Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 434018867 - 2001 B 7, a pour activité déclarée au RCS : En France et dans tous pays l achat et la vente d articles de sport l organisation de compétitions

Mme [J] [O], substitut du procureur de la République entendue en ses observations, a déclaré être favorable à la modification souhaitée et complétée à l'audience.

qualité de caution solidaire de la société ECO BAT, à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 30 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'à complet

DESIGNE la SELARL THIERRY COLLET - SEVERINE [Localité 3] [Adresse 6], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette

greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,18 euros HT, TVA : 10,04 euros, soit 60,22 euros TTC LES FAITS La société [H] SA est spécialisée dans la conception et la fabrication de coffrets

Malgré diverses démarches, aucune indemnisation complète n'est intervenue, conduisant Monsieur [N] à saisir le tribunal. C'est ainsi qu'est né le litige.

puisque la société MARSA a pris possession du matériel sans émettre de réserves ; * La société MARSA devait donc restituer le matériel dans le même état, ce qu'elle n'a pas fait, au vu des photographies couleur

durée égale à la location financière stipulant un abonnement de 35 euros HT par mois et par matériel, un forfait trimestriel de 9 000 copies noir et blanc pour 36 euros HT et le même nombre de copies couleur

la société CAIXA GERAL DES DEPOSITOS au titre du contrat de prêt n°12PME40315222030, majorée des Intérêts au taux conventionnel de 6% à compter du 11 mars 2025, date de la mise en demeure jusqu'au complet

Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, les intérêts correspondant au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet

Un message du 20 mars de la SARL GLACIERE DU MIDI à la SAS THERM-ISOL a signalé le coulage de cette dernière le 21 mars.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [X] [A], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas BRODIEZ, SCP COLLET

Elle affirme ne pas avoir été en charge de la maîtrise d'œuvre complète ni responsable du suivi de l'exécution du chantier et ne s'être jamais engagée sur un achèvement des travaux en février 2024.

[U] et [R], ni à la demande de SIMB de voir la mission complétée, Compléter la mission de l'expert judiciaire en y ajoutant la mission suivante : Décrire les différents préjudices subis par la Région

SOCIETE GENERALE la somme principale de 8 601,14 €, * Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE les intérêts au taux légal sur la somme de 8 614,14 € à compter du 02/07/2025 jusqu'à complet