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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ainsi, de façon solidaire, la SAS « GESTION PNEU » ainsi que Monsieur [M] [Z] à payer au Crédit Agricole : * 12 380,68 € au titre des sommes restant dues concernant l'ouverture de crédit en compte courant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* 140 700,31 € à titre chirographaire pour le second compte-courant, * 63 638,56 € du principal dû au titre du prêt, Soit un total de 347 949,54 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [S] [V] exerce l'activité de nettoyage courant des bâtiments depuis septembre 2017.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Courant 2023, les prêts ont fait l'objet de retard de paiement puis d'impayés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire et réitère sa demande oralement au motif que deux ventes majeures ont récemment échoué, dégradant significativement la trésorerie et empêchant la société de faire face à ses charges courantes

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

concernées à compter de la date d'échéance de chaque facture ; CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 2 392,69 euros, au titre des intérêts courants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

constaté que cette trésorerie ne permettrait pas aujourd'hui de faire face au règlement des créances insusceptibles de délai, que pour autant, l'activité de la société se maintient et les charges courantes

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

; ASSORTIR, le cas échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après : « Condamne solidairement, au titre du compte courant

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me [Z] [G], mandataire judiciaire, ne sollicite pas le renouvellement de la période d'observation car le compte courant d'associés de Madame [K] [L] est débiteur et qu'elle estime que la comptabilité de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db38f2cdc6046d47f48b0b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [D] a d'autres impayés, notamment bancaires à hauteur de 400.878,46 € ainsi que trois comptes courants d'associés pour la somme totale de 3.529.326 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les charges courantes ne cessent d'augmenter accentuant les difficultés financières de l'entreprise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2f15cdc6046d47690d06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

autorisation expresse du tribunal, la consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, chaque mois et ce pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel et le gel des comptes courants

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : V.T.P. , [Adresse 3] , [Localité 2] N° SIREN : 753 255 041 Travaux de terrassement courants

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une avance en compte courant d'associé a été consentie par Monsieur [L] à la société AV2M faisant l'objet d'une convention signée le 28 juin 2021 entre les deux parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle indique que Mme [Z] [V] épouse [K], gérante de la société, s'est portée caution solidaire à hauteur de 6 042,40 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et des pénalités ou intérêts de

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TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sa qualité de dirigeant de la société ANAV, s'était porté caution solidaire à son profit du remboursement de l'ensemble des engagements de la société ANAV, à concurrence de la somme de 80.500,00€, couvrant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c174c1cdc6046d47ab601b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'intérêts au taux de 4.280 %, remboursable en 60 mensualités successives de 471.08 €, Monsieur, [M], [F] s'étant porté caution solidaire de l'engagement de la SAS MOREAU dans la limite de 9.000 € couvrant

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les sociétés ALTAIX et COMASUD ont conclu un contrat le 31 janvier 2018 pour une durée initiale d'une année courant à compter du 1 er janvier 2018 et expirant le 31 décembre 2018 (le « Contrat »).

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.

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