AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ainsi, de façon solidaire, la SAS « GESTION PNEU » ainsi que Monsieur [M] [Z] à payer au Crédit Agricole : * 12 380,68 € au titre des sommes restant dues concernant l'ouverture de crédit en compte courant
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DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
26 mai 2026
* 140 700,31 € à titre chirographaire pour le second compte-courant, * 63 638,56 € du principal dû au titre du prêt, Soit un total de 347 949,54 €.
Source officielle