1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00129 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

2] 42000 SAINT-ETIENNE * Monsieur [J], [T] [V] [Adresse 3] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNE * Monsieur [Q], [Z], [L] [M] [Adresse 5] - représenté par :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1638 ENTRE : * La SAS COSTES Numéro SIREN : 843062878 [Adresse 1] [Localité

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Le 26 mars 2024, trois loyers étant impayés (de décembre 2023 à février 2024) la société [E] a adressé à la société [K] une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de quoi

[Q] [C] est autorisé à assigner à bref délai Mme [N] [P] et la SARL VALTIGNE ce qu'il fait par acte en date du 20 septembre 2024 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 27/10/2025 à SARL [C] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée

Sur la demande de délais de paiement Attendu que la société LA FAIM [Localité 2] demande au Tribunal de bénéficier d'un délai de paiement ; Attendu que l'article 1343-5 du Code Civil dispose que : «

Le Tribunal accordera donc un délai de 24 mois à la société BSM PERFORMANCE pour s'en acquitter. 8- Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager

[O] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Juin 2025 devant le tribunal composé de : M. Pierre TALANDIER, président.M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 JUGEMENT DE CONVERSION

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F48 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 JUGEMENT D'OUVERTURE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

, [K], [I] sollicite à titre subsidiaire l'octroi de délais de paiement, en raison de sa situation financière.

Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00058 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Elle demande au tribunal de : * Lui en donner acte ; * La déclarer recevable pour ce faire ; * Juger qu'en application de l'article L 721-5 du code de commerce et des articles 42 et 48 du CPC, seul

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [R] [Y] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.