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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dossier une deuxième convention centralisée de gestion de trésorerie, signée en date du 2 janvier 2018 ; cette fois c'est [T] qui est la société centralisatrice de trésorerie pour le compte de 13 filiales

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

vente de salade a été immédiatement stoppée, que la destruction des cultures était indispensable » et qu'en tout état de cause, la péremption rapide des produits n'aurait pas permis de trouver une filière

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TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce découvert a été contracté afin de permettre à la société JCS de financer un apport en compte courant au profit de sa filiale NEWCO SKY, dans le but de couvrir les besoins de trésorerie liés à la forte

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.

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TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par acte du 28 mars 2019, la COBFAV [Q] POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2], ci-après « [Q] POPULAIRE », a consenti un prêt d'un montant en principal de 555 700 € à la société [R], filiale du groupe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or il est interdit à une société fille de prêter à une société mère. Le 30 septembre 2022 la société holding a clôturé son exercice avec l'intégration des sommes versées par sa société fille Kryma.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le juge commissaire expose que la société POXEL ne compte plus de salariés, les différentes filiales sont en cours de fermeture et les locaux ont été rendus.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

novembre 2024 à effet du 16 février 2024 ; * Toutefois, en pratique, les relations commerciales visées par la présente demande de [S] sont exercées par la société [V] [Localité 2] SAS (ci-après « VCN »), filiale

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle constitue une filiale détenue à 75% par SUEZ. VALOMARNE a entrepris la conception-réalisation d'une Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets sur le site de [Localité 1].

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Après une restructuration réalisée en 2024 pour réduire les coûts fixes et notamment la fermeture de la filiale aux Etats-Unis, Mnemo Therapeutics emploie désormais 20 salariés, essentiellement des chercheurs

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

EXPOSE DES FAITS : La SAS [K] est une filiale du Crédit Agricole, et a comme activité le financement d'équipements professionnels.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

de la valeur d'achat du véhicule au regard des défaillances présentées pour une éventuelle demande en réduction de prix qui pourrait, le cas échéant, être sollicité par la demanderesse et/ou toute filiale

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le pétitionnaire entend solliciter une faculté de substitution au bénéfice d'une société à créer, filiale à 100 % de la société HOLDING SENTINELLE : Forme et dénomination SAS VIGILIA PREVENTION Capital

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JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois filiales

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8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14/01/2025, la société [V] a adressé une facture, à Monsieur [C], pour un montant de 11 100.15 euros HT, pour divers prestations notamment vidange de la transmission et remplacement des filtres et une

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société FGH, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une société Holding exerçant des fonctions de direction et d'administration des filiales. M. [U] [K] en est le représentant légal.

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Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prix, qui sera reversé au mandataire judiciaire, Retient l'offre de reprise présentée par la société ACABAN SAS, Ordonne la cession au profit de la société ACABAN SAS en cours de formation, ou toute filiale

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6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

contrats, celui de location et celui de maintenance, après la visite de son dirigeant sur le site HP de démonstration en mars 2018, interlocuteur qui indique d'ailleurs pouvoir faire pression sur HPFS, filiale

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REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Initialement, la société Madicob, filiale du groupe AGP dirigé par Monsieur [U], a été utilisée comme véhicule pour cette reprise. Le 30 janvier 2019, M.

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