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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d342f7cdc6046d4744e32d
1 avril 2025
André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
69d3444acdc6046d4744f88a
André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.
69d357c0cdc6046d4746399f
69d39fffcdc6046d474ad898
Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
69d3a00bcdc6046d474ad96f
Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [F] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
69d3b0d9cdc6046d474bede6
Sur requête déposée au greffe le 17 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [B] [P] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
Trib. de Commerce
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André
Chambre 7
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
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9 avril 2025
PARRAVICINI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
69e3d4fecdc6046d47b89783
69c5541ecdc6046d470d22a6
14 octobre 2025
PARTENAIRES prise en la personne de Me, [Q] et de Me, [U] Administrateur : SCP AJ, [V] & ASSOCIÉS en les personnes de Maîtres, [J] et, [D], [V] Liquidateur judiciaire : SELARL, [N], [H] représentée par Me Marie
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6c9ddcdc6046d4791e131
21 janvier 2026
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d71f67cdc6046d47979da5
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fbbcdc6046d4797a2ac
André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
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*1DE/06/51/79/88* Copies : -SARL [Localité 1] BEAUTÉ -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025089313 P.C. : P202502758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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*1DE/06/51/80/15* Copies : -SARL PAK FOOD -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025089328 P.C. : P202301121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d72023cdc6046d4797a95b
69d72031cdc6046d4797aa42
Chambre 09
6a184e97cdc6046d473da178
10 avril 2026
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2022J00568 Par requête déposée au Greffe, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [J] [U] es qualités de Mandataire
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