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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d342f7cdc6046d4744e32d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3444acdc6046d4744f88a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d357c0cdc6046d4746399f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fffcdc6046d474ad898

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a00bcdc6046d474ad96f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [F] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b0d9cdc6046d474bede6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 17 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [B] [P] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU JASSIMc/SAS JASSIM

69a229dfcdc6046d47fab70b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PARRAVICINI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5541ecdc6046d470d22a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARTENAIRES prise en la personne de Me, [Q] et de Me, [U] Administrateur : SCP AJ, [V] & ASSOCIÉS en les personnes de Maîtres, [J] et, [D], [V] Liquidateur judiciaire : SELARL, [N], [H] représentée par Me Marie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6c9ddcdc6046d4791e131

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f67cdc6046d47979da5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fc8cdc6046d4797a38e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

*1DE/06/51/79/88* Copies : -SARL [Localité 1] BEAUTÉ -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025089313 P.C. : P202502758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fd5cdc6046d4797a47f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fe3cdc6046d4797a52d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

*1DE/06/51/80/15* Copies : -SARL PAK FOOD -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025089328 P.C. : P202301121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72023cdc6046d4797a95b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d72031cdc6046d4797aa42

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

6a184e97cdc6046d473da178

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2022J00568 Par requête déposée au Greffe, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [J] [U] es qualités de Mandataire

Source officielle

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