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1 423 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa898cdc6046d477868b4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DIT que l'EI [V] [A] devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8dbcdc6046d47786d5d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DIT que la SARL GARAGE DE VORAY devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Madame [Q] [B] née [E], [Adresse 2] * Monsieur [X] [B], [Adresse 2] * SARL SUK SUSHI, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c751cdc6046d47a6f208

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne de Maître [M] [Z], entendu en son rapport, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement fondé sur un passif certain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154d9cdc6046d47a8ea91

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sous le numéro 452 213 093 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00335 EURL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00946 SAS

Source officielle
TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dit que Monsieur [F] [T] [E] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00876

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me [I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le coût même, de certaines locations, n'a pas été honoré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51626cdc6046d4742f3db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc2ccdc6046d475a0391

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RCS sous le numéro 920 248 317 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f6a8cdc6046d475dcde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le numéro 852 608 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe

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