456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir

mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était demandé un accord sur ce montant pour pouvoir

nouvelles dettes entre le 24 et le 28 février 2026 ; Au 07/04/2026, la société disposait d'un solde bancaire créditeur de 16 395,50 € ; Le mandataire judiciaire a précisé qu'il demeure prématuré de pouvoir

CAPITAL la somme de 1.740,59 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 7.434,24 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 8.842,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031693 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [F] [R] selon pouvoir

La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe

d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport de l'administrateur judiciaire justifiant de ce que le débiteur dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

SASU la somme de 1.635,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Capital la somme de 1.200,46 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Et sollicite en conséquence de pouvoir bénéficier de délais de paiement pour s'acquitter de la somme restant due, en 23 mensualités de 300 € et le solde à la 24ème mensualité.

octobre, M., [J], [M] écrit : « Dans la mesure où le bilan proposé, ici en pièce jointe, reprend l'intégralité de nos échanges d'hier et que le montant de la participation est exact, je pense que nous pouvons

faut que nous parlions des fiches métiers, car nous avons reçu une demande supplémentaire concernant ces dernières, Le 07 septembre 2022 : * Enfin en l'absence du retour de notre direction, nous ne pouvons

les opérations en cours, installe des écrans publicitaires dans son magasin et conclut avec la société ATAWA INTERACTIVE SARL un contrat de 4 écrans publicitaires (rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie

est engagée à l'égard d'un tiers, alors même qu'aucun mandat n'a été valablement donné, dès lors que le tiers pouvait légitimement croire, au vu des circonstances, à l'existence et à l'étendue des pouvoirs

de Procédure Civile Condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [B] née [P] aux entiers dépens lesquels comprendront notamment les frais de mesures conservatoires qui pourront

En substance Monsieur [S] [B] déclare être dans l'incapacité de pouvoir régler les sommes demandées par la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE compte tenu d'une situation financière personnelle précaire.

d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

Cette garantie engageait la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS à payer la somme réclamée dès la première demande du bénéficiaire, sans pouvoir opposer d'exceptions tirées de l'obligation principale.