renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L. 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture ou qui aura, sciemment, manqué à l'obligation d'information prévue par le second

l'audience du 8 octobre 2025, à 14 heures ; A l'audience du 8 octobre 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 3 décembre 2025 ; Vu le jugement en date du 3 décembre 2025, autorisant la seconde

l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 30/07/2025 et une seconde

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL 15 TEM [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale en seconde

Le Tribunal a désigné la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z] Administrateur ; Par un second jugement en date du 28 novembre

Le Tribunal a désigné la SELARL [H] en la personne de Me [E] [Q] [H], Mandataire Judiciaire ; Par un second jugement en date du 07 novembre 2025, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation

Par un second jugement en date du 27 septembre 2024, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 22 janvier 2025.

au titre du préjudice résultant de la gestion administrative des travaux de reprise correspondant à environ deux mois de rémunération mensuelle du gérant Outre subsidiairement, si les frais de la seconde

2023 et la seconde est postérieure à cette date

La mission d'EA consiste à proposer à PANACEA des opérations et partenariats avec des influenceurs, que, selon PANACEA, elle avait le choix d'accepter ou de refuser.

La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.

Dans la nuit du 1er au 2 octobre 2022, 89 sur 151 colis ont été volés (après effraction), représentant un préjudice de 88 746,10 € HT selon une expertise amiable et contradictoire demandée par la société

Le 15 septembre 2020 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France envoie une seconde lettre de mise en demeure informant DRINE EVENTS de la résiliation du contrat et de l'exigibilité immédiate de la somme de

Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon

contrat avait vocation à produire un effet rétroactif au 07/11/2018 ; Attendu que l'article 5 confirme que le second contrat signé le 27/05/2020 prend effet à compter du 07/11/2018, et qu'il y a donc

Par acte extrajudiciaire du 30 août 2022, signifié selon les dispositions de l'article 684 CPC et Convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le

contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités d'indemnité de licenciement, un second

Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.