Le montant de cette consommation détaillée au sein du bordereau de consommation s'élève à la somme de 5 936,10€ TTC.

de 21.268,02 € au titre de ses engagements du 18 mai et du 27 juillet 2018, * Monsieur [L] [K] : la somme de 8.634,75 € au titre de son engagement du 18 mai 2018.

de payer, la SAS [I] 23, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 614 615, a réclamé à la SAS AMORTISOL FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 495 048 464, le paiement de la somme

C'est dans ce contexte que la société CAPITAL [D] a décidé de poursuivre la présente procédure pour obtenir le paiement de la somme qu'elle estime lui restant due.

Le solde de la créance est donc ramené à la somme de 21.607,76 €.

AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 18/11/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme

commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11/2025, MARCELLI PNEUS SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme

de 24 557,72 €, Madame [A] [S] à la somme de 13.650,00 €, et Monsieur [D] [R] à la somme de 5.850,00 € ; * dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit ; * condamner solidairement la

de 351.714,00 € TTC, Fixer le montant de la facture de décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, Fixer le montant de la retenue de garantie à la somme de 17.585,70 € TTC, Condamner

l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

Condamnons la SAS HIGH SEA PRODUCTION à payer à la SAS [Localité 1], à titre de provision, la somme de 360 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce, en application de l'article L626-18 du Code de Commerce

Par ordonnance d'injonction de payer du 20 novembre 2024, rendue par le président du tribunal de commerce de CHAUMONT, Madame [J] a été condamnée à payer à la Banque CIC EST les sommes de 2 720,85 € et

de 4 512,30 euros à parfaire au jour de l'ordonnance à intervenir au titre des intérêts échus, et la somme de 320 euros à titre de pénalités de retard, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de la somme

Note que la société DELTA PRESSE SAS, dans ses échanges avec Maître [G] [M] ès qualités, prétend que la somme revendiquée correspondrait à « des sommes encaissées par erreur par FMP GROUPE SAS alors même

de 193.007 € au titre du paiement des indemnités de rupture du contrat CONDAMNER, la société [S] au paiement de la somme de 10.166,96 € au titre du solde du prêt consenti par la société CDB CONDAMNER

provisionnel [X] à payer à [Q] la somme de 4.827,09 euros au titre de stock de pièces détachées augmenté des intérêts au taux légal à compter du 13/10/2025 ; CONDAMNONS [X] à payer à [Q] la somme de

La somme réclamée par la CAISSE D'EPARGNE correspond aux limites de l'engagement de caution souscrit par Monsieur [J] [K] à savoir un engagement de 15% des sommes dues dans la limite d'un montant de 52

civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KL BAT Services, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 812 707 735, en paiement de : * la somme

CONDAMNONS la société [U] [R] SARL à payer à la société AGRILOC TP SARL la somme de 800 € (HUIT CENTS EUROS) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.