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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
[K] [C] n'a que très peu de fois été convoqué aux assemblées et n'a jamais reçu un quelconque procès-verbal d'assemblée générale depuis sa désignation en tant qu'associé héréditaire ; Que la SARL EASY
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
23.10.2023 de « réception de fin de travaux » signé sans réserve ni contestation par la société INERTAM qui a d'ailleurs validé tous les travaux avec la note « 5 : entièrement satisfait » s'agissant tant
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
l'entreprise devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant que la société SAS LPI est bien à jour tant
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant que la Société THOSIMACLA SARL est bien à jour tant
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
Il sollicite par conséquent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dans le but de restructurer la société tant sur le plan social que sur les baux en cours afin d'améliorer la rentabilité
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
LA PROCEDURE, Par assignation reçue au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 11 mars 2024, signifiée en étude le 8 mars 2024 à Monsieur [Z] [D] tant en son nom propre qu'ès-qualités de liquidateur
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Ainsi, tant dans le corps de son texte que dans la ventilation des sommes réclamées, la direction régionale des douanes de Roissy différencie des dettes soit douanières (article 77 du CDU) soit de taxe
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
Madame [U] [Z] est donc redevable de la somme de 129 048 € en tant que liquidateur amiable, mais également en qualité d'associé supportant sur ses fonds propres le passif issu de la liquidation de la société
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'irrecevabilité de l'action de PLASTIC OMNIUM FORVIA et FAURECIA exposent que : * PLASTIC OMNIUM en tant que société support, ne peut prétendre souffrir de la
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
Reconventionnel * JUGER que la société MBP, via sa société-mère, a rompu de manière brutale les relations commerciales avec la société [F] et la condamner au paiement de la somme de 53 998 Euros, * En tant
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
EQUITIS GESTION ) et représentée par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM, « SAS FCT ABSUS » : Maître [Q] [I] intervenant pour la SAS FCT ABSUS demande au Tribunal de déclarer son action tant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
Monsieur le juge des référés ordonnera une mesure d'expertise et désignera Monsieur, [Y], [D],, [Adresse 6], [Localité 4] en tant qu'expert avec mission de : * Après convocation contradictoire des parties
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
Le 21 octobre 2021, KNOX GLOBAL a ouvert un compte en tant que vendeur professionnel pour la création sur la Plateforme ETSY d'une boutique sous le nom « Okulta Trésor ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
La livraison du kiosque, qui est en fait un emplacement identifié en tant que « Bloc 352 » destiné à l'exploitation de la société [D], était prévue pour le 28 octobre 2022 et l'ouverture au public au 29
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
Des discussions sont intervenues entres les parties, Monsieur [P] contestant une partie des sommes réclamées tant au titre de la garantie de passif que de la baisse de l'actif net.
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
La société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, des nominations et cessations de fonction des personnes visées ci-dessus, tant qu'elles n'ont pas été régulièrement publiées. » Le tribunal dira que
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Prononcer en tant que de besoin la nullité ou la caducité du contrat de vente.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
véhicule était « dans l'état » au déchargement ; Dès la livraison, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a vu le matériel livré présenter un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
capitaux de prévu sur cette période ; * il n'y a pas de solution concrète proposée pour le financement des pertes réalisées sur les exercices 2025, 2026 et 2027 outre l'éventuelle perception d'indemnités tant
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
commerce Débouter la société MIROITERIE SCHULTZ de l'ensemble de ses demandes, fins, arguments et conclusions * Rappeler que la décision à intervenir est de droit assorti de l'exécution provisoire et en tant
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