sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 27/03/2026, Entendue, représentée par Madame [F] [U], munie d'un pouvoir

Par dépôt au greffe en date du 28/08/2025, une déclaration de cessation des paiements a été déposée par la société SARL [I] ET FILS qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec

Dès lors, elle n'a pas pu faire ses déclarations fiscales, ni payer ses charges. Des taxations d'office ont donc été faites. Il indique que son comptable était Monsieur [S].

MEDITERRANEE CONSTRUCTION tant à l'égard de la société UNITI que de la SCCV [Adresse 9] Déclarer le Tribunal de Commerce compétent.

certains salariés, ne pas avoir déposé les comptes auprès du greffe du tribunal mais souhaiterait un délai afin de pouvoir préparer sa défense, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport

Vu l'article 8.4.2 du CCAP liant les parties, * DÉCLARER irrecevables les demandes de la société TPB Reconventionnellement, * CONDAMNER la société TPB à payer à la société VILOGIA une somme de 1 500

Elle se déclare favorable au projet de plan de sauvegarde présenté par la société.

La CRCA dans ses conclusions fait valoir que Monsieur [U] [A] a déclaré dans son avis d'imposition de 2016, la somme de 49.900 EUR de revenu annuel.

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER

La SA CAISSE D'EPARGNE a alors déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur pour la somme de 52.424,06€ au titre du solde du prêt resté impayé.

Madame, [E], [F] n'a, d'elle-même, jamais procédé à une déclaration de cessation des paiements.

[B] [H] [L] recevable et bien fondée, Déclarer l'acte de cautionnement litigieux disproportionné aux biens et revenus de M. [B] [H] [L], Dire le cautionnement inopposable à M.

Me [L] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à environ 10 millions d'euros dont environ 6 750 000 € déclarés par les copropriétaires bailleurs ; le passif estimé en début de procédure à 1 405

E LOGISTICA recevable et bien fondée en son déclinatoire de compétence ; Rejeter toute demande de jonction des instances 2024015279 et 2024015008 avec l'instance 2024027016 ; En conséquence Se déclarer

DISPOSITIF : Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, Cependant, dès à présent et par provision, * Constatons l'absence des SARL ACCIDF et du conseil de l'ordre des experts comptables.

[C] [G], muni d'un pouvoir et par Me Pablo Jarossay-Lopez, avocat (K0013).

[A] [W] muni d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [H] ARCHITECTE en application des articles L 640-1 et R 640-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal

Le mandataire judiciaire a précisé que le passif d'ores et déjà déclaré s'élève à 259 144 € et qu'il considère également qu'il convient de prononcer la liquidation judiciaire.