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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
C'est dans ces conditions que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, par acte extrajudiciaire en date du 7 janvier 2025, assignait Monsieur [L] [I] devant le tribunal de commerce de
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Par acte de la SCP, [F], [Y], commissaires de justice à Tarbes, en date du 25 avril 2024, la SAS, [C] a assigné la société MILC à l'audience de mise en état du tribunal de commerce de Tarbes du 3 juin
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
LA PROCÉDURE RG 2022 059 375 FRANFINANCE a assigné CAFEOTHEQUE devant ce tribunal par acte extrajudiciaire signifié le 27 octobre 2022 à personne habilitée.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
du prêt bancaire professionnel n°61997459, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88% l'an à compter du 3 octobre 2025, date du dernier décompte et jusqu'au complet paiement Attendu que par acte
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 14 août 2014, Monsieur [N] [M] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société [M] à hauteur de la somme de SOIXANTE SIX MILLE CENT CINQUANTE HUIT EUROS
Trib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 8 janvier 2026, la société Ydl 1650 a assigné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Enfin et surtout, à la lecture de l'acte du 16 août 2022, Monsieur [W] [M] [Q] a signé le document pour le compte de la société [I], en sa qualité de représentant légal de cette dernière.
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Mme [O], [Q], [F], [R] [A] EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société VICHEZ.
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
Faisant état d'inexécutions de ses obligations contractuelles par la société EMBRUNDIS a, suivant acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2024, assigné la société EXKAL FRANCE devant le tribunal
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
l'assignation a bien été délivrée à étude le 17 février 2025, par Maître, [S], [P], commissaire de justice à Clisson, qui relate avec précision les diligences accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Suivant acte du Ministère de Maître [R], huissier de justice à VALENCIENNES, en date du 11 février 2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce
Rendu de décisions
69cbdacecdc6046d479fb4c4
9 avril 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 11/06/2024, la SAS DECALP, a fait assigner M., [X], [D] devant ce tribunal.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
[T] [O] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaire de justice
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 25 mai 2010, la SAS [U] ORTHPEDIE a signé avec la SARL [S] un contrat d'agent commercial, par lequel elle lui a confié la représentation exclusive de ses produits dans
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
La procédure Par acte du 14 septembre 2021, XL Insurance et EIFFAGE ont assigné NAVITRANS, COSCO et CAPELLE.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
L'assemblée générale de KMC du 20 juin 2022 a pris acte de la démission de ses fonctions de président de M. [G] [X] et a nommé en remplacement M. [N] [C], devenu associé unique.
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Par courriel du 5 octobre 2022, DS MODE a pris acte de la fin de la relation commerciale et a sollicité l'octroi d'une indemnité compensatrice.
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
il nous demande, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu les RUGD 758, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte
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