La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 8 septembre 2025.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

Par jugement du tribunal de commerce de Chaumont du 24 juin 2024, la SARL MERLIN-PENNE a été placée en redressement judiciaire.

Ce jugement a désigné : M.

a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait

Toutefois, cette preuve peut être rapportée par tout moyen, et il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante au regard de l'ensemble des éléments produits.

Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. François MARCHANT * GREFFIER : M.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00283. C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

Un calendrier de procédure a été établi et dans le cadre de la mise en état un juge conciliateur a été désigné.

C'est en l'état que se présente l'affaire et que la SCP MANDATEAM ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL BATISEB a fait assigner Monsieur [B] [U] selon exploit introductif d'instance du 19 juin

Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

L'affaire a fait l'objet d'une tentative de conciliation devant le Tribunal de commerce de RENNES, mais celle-ci a échoué.

C'est en l'état qu'après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

Laurent PEZY, Juge, M.

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées