CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 076 résultats pour « agissements d'un préposé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[L] [O], a proposé à [R] de modifier l'échéancier, reportant le solde de 4 260 000 euros à 2026. [R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] précise par ailleurs que ses conclusions d'intervention volontaire valent notification à M. [G] de la cession de créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

DIT et JUGE Monsieur [K] [Q] recevable à agir à l'encontre de Monsieur [B] [O].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, 2288 et suivants du code civil, de : * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par Monsieur [K] ; En conséquence et sur le fond : * Juger que la SCI POUCHALOU est recevable et bien fondée à agir

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En outre le litige porte sur les agissements concurrentiels déloyaux postérieurs à la cessation des relations commerciales entre HEPPNER et les sociétés du Groupe HELLMANN.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un nouvel expert-comptable va suivre, [Adresse 4] dans le cadre du redressement judiciaire il s'agit du cabinet d'expertise comptable DB3C.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société propose ainsi un service de vente immobilière moyennant le paiement d'un tarif fixe, payable au succès.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb17adcdc6046d4790d2e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché de travaux, de : * ECARTER la pièce adverse n° 23 des débats en raison de sa confidentialité du fait qu'il ne s'agisse

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le calcul proposé par la société [Z] CONSTRUCTION n'est pourtant pas pertinent dans la mesure où les deux montants invoqués ne sont pas calculés sur le même nombre de chantiers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 7 septembre 2024, Monsieur [N], dont le conseil de Monsieur [Z] indique qu'il s'agit d'un responsable de FMD, affichant une volonté de redresser un pôle presse qui, dit-il, perdait de l'argent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que HOTEL LE PAVILLON (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 22 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 22 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il s'agit de l'URSSAF au motif de la constitution d'une dette de poursuite d'activité de 2.622 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À TITRE PRINCIPAL CONCERNANT LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES : JUGER que l'ASSOCIATION DES FRANCHISES DU GROUPE CARREFOUR dispose d'un intérêt à agir ; JUGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb5150cdc6046d4794d976

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que Maître, [B], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que des propositions de plan d'apurement du passif ont été élaborées et émet un avis favorable

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l'article L217-21 du Code de la consommation «La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel, qu'il s'agisse du vendeur ou du producteur, y compris par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1197cdc6046d47907c0c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le représentant légal de la société débitrice précise que des mesures de restructuration sont en train d'être mises en place.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il apparaît en conséquence que le projet de plan de sauvegarde soumis à l'appréciation du tribunal est de nature à permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien des emplois (même s'il s'agit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS ALUMINIUM 31 est revenue sur ses difficuléts, mettant en avant : « …un contexte conjoncturel difficile dans le secteur du bâtiment…des difficultés liées à des agissements indélicats de salariés…

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cependant, des demandes sont entreprises pour redresser la situation : échéanciers de remboursement et orientations stratégiques différentes, afin de restructurer la société et proposer un plan de redressement

Source officielle

Page 30 sur 104

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.