SERVICES exerçant une activité de fourniture de prestations aux ménages et aux consommateurs rendus à domicile, d'accompagnement, d'aide et d'assistance aux personnes dans les actes essentiels de la vie

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

[T] qui était rémunéré via ces honoraires n'avait donc pas été facturés. La holding n'a versé aucun dividende au titre de son exercice clos le 30 septembre 2022.

La société existe depuis 2020 et est à ce titre redevable de la TVA dès cette même année.

247 800 € TTC * le 31.05.2020 une machine [M] numéro JWH 751119J 1750, moyennant un prix de 248 333.33 € HT * le 28.10.2020, une machine [M] numéro JWH 751119J 1771 moyennant un prix de 225 000 €HT via

engagement était lors de sa souscription disproportionné car il lui restait un reste à vivre annuel, crédits et loyers déduits, de 3 948€ et un patrimoine immobilier de 47 730€ sans compter ses charges de la vie

litige opposant Monsieur [V] [J] à la société MARBRERIE JEAN [J] ET Madame [Y] [J]), et ne porte donc pas sur des faits de concurrence déloyale commis par la société POMPES FUNÈBRES [J] à compter de l'année

compensation et une dette globale réclamée de 52 358,50 euros correspondant à des précomptes perçus et non remboursés ; Que selon la SAS UCR, ces commissions anticipées étaient versées dès la première année

Il a donc volontairement refusé de coopérer avec les organes de la procédure, même si, à l'audience du 9 septembre 2025, il a précisé avoir acheté des matériaux destinés aux chantiers via sa carte bancaire

* Le 9 mars 2022, [P] [T], dirigeant des sociétés BBC BAT et KIWOOD, a directement demandé à la société DUMAS d'émettre une facture « pour l'intervention de tes gars pour vider l'atelier ».

de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; b) l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; c) le présent chapitre » Le service des douanes a noté que

extranet, supports ou espaces de stockage de données locaux ou délocalisés, systèmes de sauvegarde de données, équipements de télécommunications, etc.) existant ou accessible sur place ou à distance via

débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu MERCIER le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE La société PIMENT ROUGE créée en 2009 par M., [C], [Q], Mme, [L], [Q] et M., [B], [V], via

qu'elle n'a commis aucune résistance abusive et n'est pas à l'origine d'un préjudice de trésorerie, lequel d'une part n'est pas justifié et d'autre part, n'est dû qu'à la carence de Mme [K] à solliciter, via

* Affirme que la demande d'expertise est dénuée de sérieux car [M] n'a produit ni son offre détaillée ni les pièces annexes aux courriels litigieux (Pièces n°4 et 5), rendant impossible toute vérification

L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur ».

Elle est agréée auprès de l'Autorité des marchés financiers et accompagne les sociétés lors de financement de projets par « crowdfunding » via une plateforme de financement participatif.

* RÉDUIRE le montant de la clause pénale sans qu'elle puisse être supérieure à la somme de 500 € * ACCORDER à Madame [T] un moratoire de deux années, En tout état de cause, * DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE

l'indemnité contractuelle de résiliation assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande en justice du 21 avril 2023 et d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année

Il indique que : «Les 2 sociétés s'engageront à payer le passif social vis-à-vis de l'URSSAF uniquement sur les bénéfices de BAYA CONSULTING et D'UPSYS FORMATION générés uniquement par les consultants