PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en premier ressort et par jugement contradictoire, Le Ministère Public, près le

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

DEMANDEUR : * SAS, FIT BDRG, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur, [V], [G],, [Adresse 2], assisté de Me Victor THOMAS, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 09/07/2025.

son choix, aux jours et horaires d'ouverture du greffe et après l'avoir avisé de la date et de l'heure de sa venue. » Les jurisprudences antérieures à la Loi SAPIN de 2016 prévoyait que le vendeur satisfaisait

PRODUCTIONS, 20 Allée Cochin 93390 Clichy-Sous-Bois, comparant par Me Sonia Bechaouch-Contaminbard, avocate au barreau de Crétail, 97 rue du Général Leclerc 94000 Créteil, présente.

.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.

du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 477 180 822, Ayant pour avocat plaidant ADALTYS Avocats, agissant par Maître Françoise BRUNAGEL Avocat au Barreau de Paris domicilié [Adresse 4

Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [P] DEMANDEUR ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par ACTIS AVOCATS [Adresse 2] par Me Laurent

Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.

[H] [I] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me [M] [T] -Parquet R.G. : 2026021503 P.C.

STORY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

[V] [W] [P] [U] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du demandeur -Avocat du defendeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2023023139 P.C. : P202502514

A l'audience du 5 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 février 2025.

Le débiteur regrette profondément de ne pas avoir d'autre solution que la cession mais y est favorable et souhaite bonne chance au repreneur si le tribunal fait droit à son offre.

Partie défenderesse : SARL VAARANASI, (RCS PARIS 848 367 512), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

A cette chambre du conseil : * le débiteur s'est fait représenter par Me Fabrice DALAT, avocat, * Mme [M], associé, s'est présentée, M. [L] [W] et Mme [E] [K] se son présentés pour les salariés.

[C] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2024038662 P.C.

[S] KÜCHEN UND HAUSGERATE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [S], à payer à la société ORFEVRERIE CHRISTOFLE la somme de 5.000,00 euros par application de l'article 700 du Code