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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, outre
AFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
Par jugement du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvre à l'encontre de la société BR-MICSO une procédure de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Sur la non-comparution de la société PRESTA2I SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 474 du code de procédure civile : « En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
Qu'il conviendra en outre de condamner la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT à payer et porter à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE la somme de 1 474,26 € au titre du solde débiteur du
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.
69caac51cdc6046d4787422c
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.
69caac79cdc6046d47874458
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
* Le déposant ne peut en aucun cas être la société concluante qui a financé ledit véhicule puisque la société VOLSKWAGEN BANK a transféré la garde du véhicule à Madame [N] [R].
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
au paiement des majorations de retard, conventionnellement prévues et qui, concernant les Caisses de Retraites, constituent, au même titre que les cotisations, les ressources des caisses de retraite,
69ea3e4ecdc6046d47446453
[N], au soutien de sa demande de condamnation d'Enedis à lui payer, la somme de 894 496,09 € TTC, outre intérêts, expose que : * Enedis ne lui a jamais communiqué les éléments justifiant selon elle la
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
L620-1 & R621-1 du code de commerce ; Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance LA CAISSE
69af9a59cdc6046d471aa512
n°10278 02285 00021493216, outre intérêts au taux contractuel de 1.25% à compter du 28.01.2025 * 9 205,89 € au titre du prêt professionnel agricole n°10278 02285 00021493217, outre intérêts au taux contractuel
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