Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

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Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 28 avril 2025, concluant à une désactivation électronique du FAP par DIAGTRONIC PERFORMANCE, entraînant un colmatage progressif du filtre, des contrepressions

jugement de ce Tribunal du 11 décembre 2025 qui a nommé La SELARL FHBX représentée par Me [E] [Y], [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant

Or la concluante, après signature de l'ordre de réparation, a bien évidemment commandé les pièces nécessaires qu'elle a fait peindre pour les mettre en œuvre sur le véhicule de la société AAD28.

Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux

désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son pré-rapport, des devis et propositions chiffrées concernant

Règlement dit « Bruxelles 1 bis » ; Renvoyer les parties devant le Tribunal de Commerce de Nantes ; A titre subsidiaire : Constater une contestation sérieuse s'agissant des demandes de [B] [C] concernant

; * des modalités contractuelles de terminaison du contrat ; Les factures induites par le non respect des conditions contractuelles n'ont pas été acquittées ; Comme la clause de non-débauchage concernant

et que la garantie'bris de machines' souscrite auprès de GROUPAMA n'a pas été mobilisée, déclare les demandes de la société, [E], [J] recevables Sur la responsabilité de la société, [B], [M] : Concernant

euros ; * Concernant le prêt n° 70076904151 : 142.863,01 euros ; * Concernant le prêt n° 70065478893 : 42.078,17 euros ; * Concernant le prêt n° 70048391288 : 93.275,40 euros ; * Concernant le prêt

[B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1].

Code de commerce, mais qu'à date, seul un virement de 500,00 euros a été régularisé par ses soins, Enfin, le mandataire judiciaire fait état d'une plainte déposée à l'encontre de Monsieur [K] [T], concernant

contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant l'absence de reconnaissance de dette et en rappelant également l'existence d'un avenant du 3 janvier 2022 contenant

La lettre de convocation est réputée faite à personne concernant la société SAMSE au vu de la signature apposée sur l'accusé.

Madame [G] [A], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], comparaît et sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, Maître [X] [W], comparait et donne lecture de son rapport, concluant

[M] [D] représentée par Me [M] [D], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la déclaration de créance de la SA BANQUE DE SAVOIE, effectuée le 02 septembre 2025, auprès du mandataire judiciaire, concernant

associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant