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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025, BELACOM, signifie à la personne de OVP l'ordonnance précitée.
69ea3870cdc6046d4743ede2
Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2025, BELACOM, signifie à la personne de AEROSUN l'ordonnance précitée.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Le 30 juin 2023, ACTION FORMATION EVOLUTION met en demeure BRED, d'avoir à lui rembourser la somme précitée. C'est ainsi qu'est né le litige.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
A TITRE PRINCIPAL Vu l'article 1641 du Code civil Vu les pièces, DEBOUTER la SARL, [E] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions en l'absence de preuve d'un vice caché.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Durée : 63 mois, loyer mensuel de 89,00 € HT, premier loyer le 1er juin 2023, dernier le 1er août 2028. Réception du copieur attestée le 2 mai 2023.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Il s'avère que les process de chacune des sociétés engagées dans le transport d'animaux vivants est très stricte, ainsi il était bien précisé sur la lettre de transport remis à la société AIR France que
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Ceux-ci devaient faire leur affaire des diligences à mener pour que Monsieur [R] régularise son acte de prise en charge de la caution.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[E] [U] [Adresse 3] comparant par Me Claire-Eva CASIRO COSICH [Adresse 4] M.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Elle précise que la pose et l'installation sont aussi objets du savoir-faire.
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
En outre, le CREDIT COOPERATIF produit sa déclaration de créance, en omettant de préciser qu'une partie est contestée, et sa créance concernant l'indemnité contractuelle de résiliation pour un montant
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Toutefois, malgré toutes ces réunions et conclusions d'expertise amiable, les parties n'ont pas réussi à s'entendre.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Elle s'appuie également sur la prise en charge des réparations par la société CUTLITE au titre de la garantie.
69e96d65cdc6046d4732e616
Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 830 695 565 (Maître [G], SELARL NEMESIS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
Il résulte de ce qui précède que la société [N] [D] échoue à rapporter la preuve de l'absence de contrat avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
projet d'ensemble bâti de trois tours (E, F et G) situées sur la commune de [Localité 3], pour lequel la maitrise d'œuvre des tours E et F (école, bureaux, résidence de co-living) a été confiée à un premier
6a16d1a7cdc6046d47187302
Sur le premier moyen soulevé par M.
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST, SELARL SIGRIST & Associés, Avocat au Barreau de, [M], ET : La SARL, [V], dont le siège social est, [Adresse 2], prise
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