et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Que l'article 873 Code de Procédure Civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou

La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu sa dette par mail du 4 septembre 2024 et proposé un échéancier de paiement qu'elle n'a pas

A l'audience du 29 novembre 2024 : Les conseils des parties de présentent et réitèrent les demandes contenues dans leurs dernières conclusions.

[F] ; * JUGER que son obligation de rembourser cette somme est non sérieusement contestable ; * CONDAMNER M.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Tous ces relevés conduisent à qualifier l'existence d'une contestation sérieuse qui ne permet pas au juge des référés, lié par l'évidence, de statuer concernant le présent litige qui lui a été soumis.

En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à référé en raison de la contestation sérieuse opposée par la société SQUARE ONE.

La société [J] [F] soulève une exception d'irrecevabilité pour violation de la confidentialité d'une conciliation en cours ; elle oppose également des contestations sérieuses à la demande formulée par

JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.

* Juger que la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse et n'est pas justifiée.

En l'espèce, la SARL AVA conteste tant la réalité des désordres allégués que leur imputabilité, ainsi que l'étendue des obligations mises à sa charge au titre du contrat conclu avec la SAS SNEG, ces contestations

2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012663 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012666 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Elle expose, en outre, que la demande en paiement de la société ROUZES ILE DE FRANCE se heurte à des contestations sérieuses liées aux retards, malfaçons et non-façons imputables à la partie demanderesse

sérieusement contestable.