cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, - Monsieur Pierre PROST, Juge

JUGER que la société CHOLVY a été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles ; JUGER que la société TRAVAUX DU MIDI a été contractuellement contrainte de se substituer à la défaillance

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 13 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par jugement du 22 août 2022, la société MVS34 a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier.

Philippe MARIN Juges : M. Jean COMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02999 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

L'URSSAF POITOU-CHARENTES a été contrainte à l'obligation de plaider, il serait inéquitable de laisser à sa charge les dépens de la procédure.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

C'est dans ce contexte que la société FAMILLE [D] s'est vue contrainte de s'adresser à justice aux fins de faire désigner un Expert judiciaire chargé de déterminer les causes et de chiffrer les reprises

La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : *

Délibéré par ces mêmes Juges.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président