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7 598 résultats pour « décision rendue dans la même instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baabb1cdc6046d4716c906

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu qu'à l'audience de ce jour, 28/04/2026, le conseil de Madame [L] née [E] [A] et Monsieur [B] [F] nous informe du désistement d'instance de la part de ses clients.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 11/05/2026 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006136 DEMANDEUR (S): [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rendue le 2 Avril 2025 par M. Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; * ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, nonobstant appel.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb8bcdc6046d4768110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0254ccdc6046d47c9d3d4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC Constatons l'extinction

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC Constatons l'extinction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de6dcdc6046d47150193

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef539ccdc6046d47b56fa1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5db9cdc6046d47b66f9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

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