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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7
8 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
Trib. de Commerce
69baabb1cdc6046d4716c906
la présente décision.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69f5b732cdc6046d474e91e0
28 avril 2026
Attendu qu'à l'audience de ce jour, 28/04/2026, le conseil de Madame [L] née [E] [A] et Monsieur [B] [F] nous informe du désistement d'instance de la part de ses clients.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 11/05/2026 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006136 DEMANDEUR (S): [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
Rendue le 2 Avril 2025 par M. Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
; * ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, nonobstant appel.
chambre 00
69f6cb8bcdc6046d4768110f
9 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.
69f0254ccdc6046d47c9d3d4
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC Constatons l'extinction
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69d0de6dcdc6046d47150193
3 avril 2026
69ef539ccdc6046d47b56fa1
24 avril 2026
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5be5cdc6046d47b64494
69ef5bf5cdc6046d47b645df
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
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