INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

comparaître en chambre du conseil à l'audience du 10/04/2025 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : - la SAS TAXI [K] SERVICES 31 Les représentants de la délégation

citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : * Monsieur [I] [W] Les représentants de la délégation

La demanderesse produit les délégations de pouvoir du conseil d'administration au directeur général de l'institution dont la dernière dont la validité est en cours.

Rémy COIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

[Adresse 8] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me Mathieu BAJOU [Adresse 7] Disons que c'est par erreur que dans son ordonnance du 13 février 2026, le Président ayant délégation

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

[Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ModJaw [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Véronique SCALISI [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Adresse 2] DEFENDEUR SA emeis [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Rémy COIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Rémy COIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.