OU A SUCCURSALES MULTIPLES, DISTRIBUTION [L] CARBURANT, LOCATION [L] VEHICULES, [Adresse 1], RCS ALENCON 829 784 172, A FAIT AU GREFFE [L] CE TRIBUNAL LA DECLARATION [L] CESSATION DES PAIEMENTS CONFORMEMENT

La cession à [Z] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON

Le 23 octobre 2025, la société PACIFICA a de nouveau formulé sa demande de remboursement. C'est ainsi que le litige est né.

Par voie de conclusions d'incident remises le 16 février 2026, la société [Z] demande au tribunal de : ordonner/confirmer la jonction entre l'appel en cause (rôle n° 2025 006154) avec l'affaire principale

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

À l'audience du 21 janvier 2026, HBCD demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 11 février 2025 par le tribunal de commerce

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

A l'audience du 12 décembre 2024, LBS dépose des conclusions confirmées comme récapitulatives et demande à ce Tribunal de : Vu les pièces A titre principal : * DEBOUTER la société AC CLIM ISOLATIONS

En conséquence, le tribunal déboutera DULAC CINEMAS de sa demande de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; Sur la demande de

[P] [G] de sa demande de délais de paiement, CONDAMNER M.

La demande de la société [I] [G] [J] de remise de l'acte de garantie de paiement in solidum par M.

PROCEDURE Par demande déposée en date du 01/04/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM sollicite l'ouverture d'une procédure

Le délai de réponse expirant le 23 mars 2026, le 24 mars 2026 le mandataire judiciaire a confirmé qu'il n'y avait pas de changement par rapport à l'état présenté à l'audience.

C'est en l'état que l'affaire se présente par devant le Tribunal de commerce de Montpellier. Après 5 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 09 décembre 2024.

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

Elle invoque la garantie des vices cachés, subsidiairement le manquement à l'obligation de délivrance conforme et demande la résolution de la vente.

certain, a assigné Maître [A] [Y] devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce dernier de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les

Enedis demande l'application d'un taux d'intérêt au taux légal à compter du 24 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure ; cette demande est de droit le tribunal l'accordera.

le 10 octobre 2024 ; Rejeter intégralement les demandes formées par la société L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES ; Condamner la demanderesse aux entiers dépens ; Condamner la demanderesse au titre