frais d'acte : 6 600 € * Honoraires de l'avocat du syndic : 4 487,59 € TTC * Mes honoraires : 1 440 € TTC * Frais géomètre : 1 730 € TTC * Frais et honoraires du syndic pour l'état descriptif de division

à l'égard de : Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION [Adresse 2] Activité : L'import, l'export, achat, vente de livres, revues matériels pédagogiques de laboratoire et de sport; l'édition, la diffusion

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des discussions

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire, que la liquidation judiciaire ne peut être clôturée dans le terme fixé ; Qu'en application des dispositions

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire, que la liquidation judiciaire ne peut être clôturée dans le terme fixé ; Qu'en application des dispositions

DISCUSSION Attendu qu'à l'audience le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, qu'il modifie sa demande et sollicite la prorogation de l'examen

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, et notamment qu'il reste dans l'attente du versement des fonds par le service

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, et notamment que la réalisation de l'actif immobilier n'est pas terminée.

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce que si la cession totale ou partielle est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige

DISCUSSION Vu les articles 384 du CPC, 1565 et suivants du CPC, 2044 et suivants du code civil, Vu le cas échéant les articles L622-7, L631-14 et L642-24 du code de commerce, Vu le protocole transactionnel

DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur souhaite la poursuite de l'activité de son entreprise en vue de présenter un plan ; Attendu qu'à la barre à l'audience

DISCUSSION Attendu que le déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ; Que le relevé bancaire du mois de décembre 2024 et le solde

DISCUSSION Attendu qu'il convient de faire application de l'article L.643-13 du code de Commerce qui prévoit que s'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés la procédure de liquidation judiciaire

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,