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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°790 968 598, Défenderesse à l'opposition, non comparante, * La SOCIETE ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 4], domiciliée

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'autre part la société [Adresse 6], le 24 octobre 2023 a assigné les sociétés [B] et Manning, ainsi que la compagnie Generali et la société Axa France comme, respectivement, assureurs des sociétés Manning

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5adcdc6046d47cb47f2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* La société n'arrive plus à régler ses charges depuis le mois de novembre.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de sa requête en précisant que la société débitrice ne peut poursuivre son activité compte tenu de l'absence de rentabilité de sa société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; * CONDAMNER la société FORST TRANSPORT à payer à la société FRAIKIN ASSETS : * la somme de 30 121,86 euros TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter de la réception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société OUIHELP est une société créée en 2016 sur le modèle d'une start-up et est spécialisée dans l'aide à domicile pour les personnes dépendantes.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [A] / SARL DERO SE FAC [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2024 003829 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [X], domicilié

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 174 436,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE 4 SALARIES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL DOMICILIATION EURO-PARTENARIAT, (RCS PARIS 440 090 611), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son gérant, M. [T] [R], [Adresse 2], présent.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE La société L'AS DES AS, SARL immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 451 113 953 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est constat aux débats que la société [Q] [V] (SARL) qui exerce une activité de bar discothèque (licence IV) organisation de manifestations événementielles, dont le siège social est sis [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour activité l'enseignement culturel, La SAS ICONES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 392 772 067, dont le siège social

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5e253cdc6046d47488cf2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c63cdc6046d47f996e2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 515051944 et exerce une activité de Services à la personne : aide à domicile, aide à la mobilité et aux loisirs

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b846bacdc6046d47e170cf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CMSI / SARL [L] AUTO MO BILES ROLEGENERAL : N° 2024 007242 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CMSI, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84981cdc6046d47e1abb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

coopérative à conseil d'administration dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] [F] dont le domicile est situé à [Localité 1] est gérant et associé à hauteur de 50% de la société THERMOCHAUFF.IDF dont le siège social est situé à [Localité 2].

Source officielle

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