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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°790 968 598, Défenderesse à l'opposition, non comparante, * La SOCIETE ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 4], domiciliée
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
D'autre part la société [Adresse 6], le 24 octobre 2023 a assigné les sociétés [B] et Manning, ainsi que la compagnie Generali et la société Axa France comme, respectivement, assureurs des sociétés Manning
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
* La société n'arrive plus à régler ses charges depuis le mois de novembre.
69bfeb4bcdc6046d478ad128
29 janvier 2026
Lors de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de sa requête en précisant que la société débitrice ne peut poursuivre son activité compte tenu de l'absence de rentabilité de sa société
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
; * CONDAMNER la société FORST TRANSPORT à payer à la société FRAIKIN ASSETS : * la somme de 30 121,86 euros TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter de la réception
Trib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
La société OUIHELP est une société créée en 2016 sur le modèle d'une start-up et est spécialisée dans l'aide à domicile pour les personnes dépendantes.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [A] / SARL DERO SE FAC [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2024 003829 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [X], domicilié
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 174 436,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE 4 SALARIES.
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL DOMICILIATION EURO-PARTENARIAT, (RCS PARIS 440 090 611), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son gérant, M. [T] [R], [Adresse 2], présent.
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
ENTRE La société L'AS DES AS, SARL immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 451 113 953 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
CCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
Il est constat aux débats que la société [Q] [V] (SARL) qui exerce une activité de bar discothèque (licence IV) organisation de manifestations événementielles, dont le siège social est sis [Adresse 4],
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour activité l'enseignement culturel, La SAS ICONES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 392 772 067, dont le siège social
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
[W], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de
Chambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 515051944 et exerce une activité de Services à la personne : aide à domicile, aide à la mobilité et aux loisirs
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CMSI / SARL [L] AUTO MO BILES ROLEGENERAL : N° 2024 007242 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CMSI, dont le siège social
69b84981cdc6046d47e1abb5
coopérative à conseil d'administration dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
[T] [F] dont le domicile est situé à [Localité 1] est gérant et associé à hauteur de 50% de la société THERMOCHAUFF.IDF dont le siège social est situé à [Localité 2].
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