* De plus, la clause ne figure pas dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.

La société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur

Elle a transmis les devis par mail à la société BREBION puis est intervenue sur les trois chantiers et a facturé ses prestations.

Le 19 novembre 2019, un engagement de non sollicitation commerciale a été régularisé entre la société SOPROFEN et la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE.

Cependant, des échanges intervenus à compter du mois d'avril 2023, il ressort que le site web n'était toujours pas construit et livré à cette date, LA CASA DU WEB le reconnaissant elle-même.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

RAPPELER que l'ordonnance de référé à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision intervenir.

1.173.488,77 € ; Une partie des créances alléguées par la Société PS INFRA SYSTEM à l'encontre de la Société IBM FRANCE faisant ainsi partie des créances cédées à la BANQUE DELUBAC, la banque est intervenue

Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.

Cette affirmation venait au support du courrier reçu par Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de

LES 3 B à régler à la société AB INBEV France la somme de 2766,96 euros au titre de la valeur du matériel de tirage à pression mis à disposition par la société AB INBEV France, pour non-respect des engagements

Ces cessions sont intervenues à la suite d'un audit réalisé par Edebex.

Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.

particuliers : Le dirigeant de l'entreprise s'engage à : * contribuer personnellement au financement des investissements nécessaires pour la mise en place du nouveau concept « EMME » à hauteur de 120

* les deux cautions étaient mises en demeure de régler les sommes dues en leur qualité de caution et dans la limite de leurs engagements.

Malgré cette reconnaissance et son engagement à régler la somme de 22.505,98 € au plus tard le 31 décembre 2018, aucun règlement n'est intervenu à ce jour.

Ces documents n'apportent pas la preuve de la disproportion des engagements des cautions par rapport à leurs revenus et patrimoines.

DIRE qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.