ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE MONSIEUR [O] [Q] ET LA SNC LA LIBERTÉ 2.1.

Par assignation en date du 26 juillet 2023, une ancienne salariée a assigné MNK GROUPE devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective.

Le tribunal estimera donc qu'en signant et retournant le bon de commande, [P] s'est valablement engagée vis à vis d'[J] et que le contrat est valable.

[A] (Me [S] [A]) mandataire judiciaire laquelle a précisé que les créanciers ont adhéré aux propositions de remboursement, que Monsieur [Y] ne demande pas l'exigibilité de sa créance au titre des engagements

L'action engagée par M.

La société HÔTEL [A] a signé le 15 septembre 2022 un procès-verbal de livraison et conformité avec la société SELECTA SIEGE.

sort des liners de piscines composant les stocks, dont Monsieur [B] allègue la disparition sans toutefois en justifier, que Monsieur [B] n'a pas plus fourni au requérant les devis signés, les procès-verbaux

AARPI [Localité 1] et par Christian PAUTONNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SACA PROXISERVE [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT

Activert engage donc sa responsabilité décennale au titre des désordres dès lors qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination.

invitait Tigiba par courrier du 11 février 2025 intitulé 'Avis de manquement de l'audit ACE' à mettre en place les actions correctives et à faire suivre un coaching téléphonique à plusieurs de ses salariés

remettra aux organes judiciaires ci-dessus désignés un extrait du registre du commerce et des sociétés, le cas échéant, et un état complet des inscriptions de privilèges ; INVITE s'il y a lieu les salariés

remettra aux organes judiciaires ci-dessus désignés un extrait du registre du commerce et des sociétés, le cas échéant, et un état complet des inscriptions de privilèges ; INVITE s'il y a lieu les salariés

A l'ouverture de la procédure, la société n'employait pas de salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 380 000 €.

Le 16 janvier 2024, selon procès-verbal de livraison et de conformité, la société AXOMEDIA a livré le site internet à Monsieur, [K], [I].

Le 17 septembre 2018, un procès-verbal de constat d'huissier a été établi pour la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 et le 21 septembre 2018, un procès-verbal de constat d'huissier a été établi pour la société

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.

MULTISERVICES ; Attendu que les conditions générales de vente adossées à l'avenant CAF 03-2023-001 signé par les deux parties en date du 29/03/2023 précisent en leur article 1.3.5 que « Le client s'engage

du Code de commerce : « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés

[W] [Adresse 1] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 2] et par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEURS [N] MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6