La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.

[Adresse 2] et par Me Baudouin HOCHART [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LAMM [Adresse 4] comparant par Me Emmanuelle GUICHETEAU [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 28 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

par Maître [G] [P] - SELAS [G] AVOCAT [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [G] [P] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 14 août 2021, Madame [O] [K], exploitante

Représentant (s) : Maître [D] [F] Défendeur (s) : ARMORIQUE DIFFUSION SAS [Adresse 2] Représentant (s) : [Localité 1] Monsieur [V] [X], assisté de Maître Julien FANEN Composition du trib unal lors des débats

Les époux [X] ont notifié cet accord le même jour à RDS et à P&B ; * Le débat entre les parties porte d'une part sur la question « qui est à l'origine de la rupture ?

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.

son activité en 2015 est un exploitant hôtelier disposant d'établissements de standing avec des pôles de restauration, gérée par M [H] [D].

comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 9] et par Me Marianne FLEURY [Adresse 16] SDE CMP MOLAC ARI SRL [Adresse 17] ROUMANIE non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 mars 2026 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

CROIX DEMANDEUR SAS KERNIC AUTO CLEAN [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie POSTIC Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et Procédure Les sociétés TRIO FRUITS (créée en 1991), MARKET (créée en 2001) et XL FRAIS (créée en 2012) sont trois sociétés d'un groupe familial indépendant qui exploitent

Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.

Cabinet H&A pris en la personne de Me Catherine Marie DUPUY – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'[Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Nadir BESSA – Avocat [Adresse 5], Débats

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 4 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -

Les faits sont les suivants : L'entreprise MENUISERIE [J] est propriétaire exploitant d'un local professionnel sis 18 rue du 8 mai 1945 91470 PECQUEUSE.

Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et

DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 21/02/2025 a été évoquée à l'audience du 12/09/2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.

de PC: 2024RJ17Débats à l'audience du 11 octobre 2024 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Nicole GENOT-LOISELMadame Aline COLLATINI Pour les débats