Le 13 mai 2024, Monsieur [R] [Z] a formé opposition à cette ordonnance.

et accessoires ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80 € (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée, la société NAVARIN a formé opposition en date du 13 décembre 2024.

SUR L'ARTICLE 700 Les demandes formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile devront être réservées SUR LES DEPENS Les dépens devront être également réservés.

et d'action formée par le demandeur et sollicite l'homologation du protocole d'accord transactionnel signé le 21 février 2025 entre la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et Madame [H] [O] et de

En conséquence, dira que l'opposition formée par la société LAPORTE MECANICAGRI SASU est recevable en la forme et qu'il convient de statuer au fond.

sienne, * Dire qu'au visa de l'article 268 du Code de Procédure Civile, l'expert, dès qu'il aura connaissance de la présente ordonnance, sans attendre la consignation du montant de la provision pour frais

d'assurance exposés inutilement, * ainsi que des frais financiers liés au prêt contracté pour l'acquisition du véhicule.

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil

SARL AUTOMOBILES D2F y forma opposition, le 30 MAI 2025.

En 2022, sur requêtes de la société TEAMUP CREW MANAGEMENT faisant valoir une créance évaluée à la somme de 48.000,00 € en ce compris 21.116,00 € de factures impayées et 25.000,00 € au titre des frais

à la SARL LUCKY SHOP, suivant acte sous seing privé en date du 17 Octobre 2019, que son Gérant, Monsieur [K] [Y], s'est porté caution solidaire à hauteur de 50% des sommes dues en capital, intérêts, frais

* Sur la demande relative aux frais d'exécution forcée : AGC 49 demande que, dans l'hypothèse d'une exécution forcée par voie de commissaire de justice, les frais correspondants soient mis à la charge

HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL : Poursuite des contrats – les créances échues seront payées selon l'échéancier du plan FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

[D] ne consigne pas les frais d'opposition dans les délais : l'ordonnance est alors frappée de caducité.

Attendu que les circonstances de la cause justifient qu'il soit accordé à la SAS GROUPE MONITEUR une indemnité de 750 € au titre des frais irrépétibles.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 07 novembre 2018, la SARL [J] [L] d'une part, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 837 886 431 et dirigée par Monsieur [R] [

Dispositions particulières : * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 3.449.89€ * S'agissant de CREDIT MUTUEL LEASING : Réétalement du prêt n° 10032058860

de la somme forfaitaire, globale et définitive de 68.460,35 € correspondant au détail suivant : * Factures (reliquat sur les factures listées dans l'acte introductif d'instance) : 62.900,35 € ; * Frais

N'étant pas réglée à l'échéance, la société KEGON, par l'intermédiaire de la société EBEDEX, réclame son dû à la société TEAM FEDERATION SAS, augmenté des intérêts de retard et des frais.