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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [R] [J] en est le gérant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le contrat qui lie la société O.A.P à la société GROUPE SOLLY AZAR est toujours en cours ; * Juger que le contrat liant la société O.A.P à la société GROUPE ZEPHIR est résilié depuis le 23 mai 2024,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL LGA RESTAURATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750886624 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SARL [W] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501023279 et exerce une activité de restauration, sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

privées ou publiques, sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à responsabilité limitée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] a également été gérant de sociétés civiles immobilières, ce qui démontre sa capacité à évaluer les implications financières de ses engagements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Demanderesse Et La société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 449

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée immatriculée au RCS Poitiers, ayant pour siège social [Adresse 6] et pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant brasserie crêperie avec dépôt de pains

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société NATURE&VRD demande de condamner la société VDA à remettre à la société NATURE&VRD la carte grise du véhicule immatriculé FY 956 YE rectifiée aux indications suivantes : « RAISON SOCIALE : NATURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le gérant de la société AUTOCONCILIUM a récupéré le véhicule dans les locaux de la société MASSOUTRE LOCATIONS le 27 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARL BUSH BOY INDUSTRIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483920369 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, licences, procédés et marques de fabrique ; les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL ARABI'K est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790287791 et exerce une activité de restauration rapide, salon de thé sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8aacdc6046d474e7db0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sur place (boissons non alcoolisées) sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8c4cdc6046d474e7f40

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle

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