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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
[B] [R] [J] en est le gérant.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
le contrat qui lie la société O.A.P à la société GROUPE SOLLY AZAR est toujours en cours ; * Juger que le contrat liant la société O.A.P à la société GROUPE ZEPHIR est résilié depuis le 23 mai 2024,
Chambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
La SARL LGA RESTAURATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750886624 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société à responsabilité
Audience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
La SARL [W] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501023279 et exerce une activité de restauration, sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
privées ou publiques, sous la forme de société à responsabilité limitée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54db7cdc6046d47a4031d
9 juillet 2025
à responsabilité limitée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée
6a0f06b9cdc6046d47709e1e
16 avril 2026
à responsabilité limitée.
Chambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
responsabilité limitée.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
[U] [V] a également été gérant de sociétés civiles immobilières, ce qui démontre sa capacité à évaluer les implications financières de ses engagements.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Demanderesse Et La société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 449
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
à responsabilité limitée immatriculée au RCS Poitiers, ayant pour siège social [Adresse 6] et pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant brasserie crêperie avec dépôt de pains
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
La société NATURE&VRD demande de condamner la société VDA à remettre à la société NATURE&VRD la carte grise du véhicule immatriculé FY 956 YE rectifiée aux indications suivantes : « RAISON SOCIALE : NATURE
Trib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
Le gérant de la société AUTOCONCILIUM a récupéré le véhicule dans les locaux de la société MASSOUTRE LOCATIONS le 27 avril 2023.
Chambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
La SARL BUSH BOY INDUSTRIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483920369 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
société à responsabilité limitée.
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
, licences, procédés et marques de fabrique ; les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays sous la forme de Société à responsabilité limitée.
Chambre 2-3
69d3a0c6cdc6046d474ae74d
1 avril 2025
La SARL ARABI'K est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790287791 et exerce une activité de restauration rapide, salon de thé sous la forme de société à responsabilité
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
de société à responsabilité limitée.
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
sur place (boissons non alcoolisées) sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
forme de société à responsabilité limitée.
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