civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.

[O] comme intervenant, * Au vu du rapport d'intervention, il est clair que ce n'est pas M. [S] qui a fait l'intervention 5. M. [S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.

Cette situation induit que la société TIPIKS L'ÉPINE refuse de procéder à tout paiement complémentaire, et en particulier le solde à hauteur de 4 342€.

Il s'agissait d'une collaboration de fait, dans le cadre d'un mode opératoire en régie, avec intervention à la demande, facturation au temps passé et suivi mensuel.

[W] [V] nous demande de : Vu : * l'article 10 du Code de procédure civile, * l'article 42 du Code de procédure civile, * l'article 43 du Code de procédure civile, * l'article 56 du Code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/07/2025 Rôle N° : 2025 002171 Désignation d'un expert immobilier dans la procédure de redressement judiciaire de la société MAISON DEMARLE (SAS) [Adresse

Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (Article 271 du code de procédure civile).

Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

à l'article 659 du code de procédure civile, MDS PRO assigne [B] devant ce tribunal.

Un procès-verbal de réception du 2 juillet 2020 retranscrit son intervention, elle a procédé à l'installation et au paramétrage du logiciel MEDIACOIFF.

civile * FIXER au passif de la société LIMES la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens et frais d'instance.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

La procédure * Par acte en date du 9 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON. Cette affaire est enregistrée sous le n° RG 2024058744.

Par acte extra judiciaire du 27 juin 2024, DECLARANET assigne en intervention forcée la SCP B.T.S.G 2 ès qualités de liquidateur judiciaire d'ABISTART.

[N] en intervention forcée par acte de commissaire de justice délivré le 2 septembre 2024.

Sur la demande d'intervention immédiate de la société TOP : CONDAMNER la société TOP à procéder aux opérations nécessaires pour la remise en marche de l'Installation, et ce, sous astreinte de 1 000 €

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F906 Procédure 2024RJ146 ET - SARL E.G.C.M.

Dans leurs conclusions, Monsieur [P] [E] et Madame [Z] [E] demandent de : Vu les articles L 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les causes et motifs sus énoncés, Vu les pièces versées aux

DIT que le Tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 24 juin 2026.