Le 18 décembre 2023, Me [L] [M] met en demeure la CEETRUS FRANCE de restituer la somme de 92 320€ au titre de dépôt de garantie.

2025F06730 - 2600600048/1 06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6730 Procédure 2026RJ20 Le Tribunal a été saisi de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F248 Procédure 2025RJ62 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F240 Procédure 2026RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

Mises en demeure infructueuse De tout ce qui précède, Mme [A] a, suivant courrier recommandé avec accusé de réception n° 1 A21762922294 envoyé le 29 janvier 2025, mis en demeure le Gérant de : * produire

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10/04/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

de SELARL AVOCAT [Localité 2] CONSEIL, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Monsieur [V] [J], salarié(e), a comparu, L'Administrateur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal

Le 5 novembre 2023, MILLIET a mis REBEVA en demeure de payer la somme de 19 465,47 euros correspondant aux factures 2023 impayées.

La mise en demeure du 25 août 2023 s'appuie sur les DSN émises par la SARL RTMA AUTOMOBILES. Les défenderesses n'apportent aucun élément pour contester ses propres déclarations.

2024F02942 - 2519200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2942 Références : La SAS NET 06 - 2024RJ197

en demeure.

Par courrier RAR en date du 3 juillet 2019, FRANFINANCE a mis en demeure [Z] de régler la somme de 6 685,05 € au titre du solde débiteur du compte bancaire à la date du 25 juin 2019.

Cette facture étant impayée, MHNA a adressé des relances à AUDIT-CONSEILS et l'a mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 avril 2020 reçue le 27.

Le projet de décompte final devient alors le décompte général et définitif », Le 13 novembre 2023, par l'intermédiaire de son conseil, la SAS ITS a mis en demeure la SNC [U] [J] de notifier le décompte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00269 N° RG: 2024F00243 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

La société PASCAL COSTE demeure déficitaire en avril 2025 en raison de l'importance des coûts structure faiblement impactés par la cession du site internet.

Monsieur [C] [U] n'ayant pas réagi à la mise en demeure du 5 septembre 2023, la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN l'a assigné devant le tribunal de céans. Ainsi est née l'instance.