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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23334cdc6046d472fdeb4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D] [V] nous demande de : Ordonner à Monsieur [J] [U] [L] et à la société CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE de communiquer à Monsieur [D] [V] sous 10 jours à compter de la signification de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5fbecdc6046d47c709d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MET FIN à la mission de Me [P] [I] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À titre infiniment subsidiaire, et avant dire droit : ORDONNER à M., [F] de compléter son rapport sur le point n°3 de sa mission en interrogeant les précédents propriétaires du navire et en recherchant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61992997, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88% l'an à compter du 3 octobre 2025, date du dernier décompte et jusqu'au complet paiement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles rappellent que par lettres de mission des 10 septembre 2009 et 31 janvier 2012, les sociétés IGM, SPI et ABAQUE ont confié à GEIREC une mission de présentation des comptes annuels sans tenue de comptabilité

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS [K] [Z] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [Z]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mission de repérage amiante avant travaux, de diagnostic plomb avant travaux et de détection de la présence de termites à la suite d'un arrêté préfectoral d'infestation.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du 18 septembre 2025, date de la mise en demeure jusqu'à complet paiement, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 480 € ; CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W]

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* La démission, le 1 er juillet 2021, du commissaire aux comptes du fait des difficultés rencontrées lors de l'accomplissement de sa mission sur les comptes de l'année 2019.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans l'affirmative, la Société RFS procèdera à une étude complète en vue de la présentation du Projet de RSS au Pré-CODEV conformément au ii) ci-dessous.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6c5cdc6046d476a0cd0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [G], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 5] aura pour mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0aecdc6046d4721e63c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [U] [K] [Adresse 5] [Localité 1] aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL MJO représentée par Me [T] [M] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELARL AJRS prise en la personne de Me [V] [B], Administrateurs judiciaires, [Adresse 2], en sa qualité d'Administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f13cdc6046d47b1e6a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 4] aura pour mission

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef743ccdc6046d47b8b755

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [K] [J] DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne de Maître [S] [A] [Adresse 3] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Maître [V] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, avec les mêmes missions

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Maître [T] [G], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, avec les mêmes missions

Source officielle

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