CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025
[D] [V] nous demande de : Ordonner à Monsieur [J] [U] [L] et à la société CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE de communiquer à Monsieur [D] [V] sous 10 jours à compter de la signification de l'ordonnance
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
MET FIN à la mission de Me [P] [I] en qualité de mandataire judiciaire.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
À titre infiniment subsidiaire, et avant dire droit : ORDONNER à M., [F] de compléter son rapport sur le point n°3 de sa mission en interrogeant les précédents propriétaires du navire et en recherchant
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61992997, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88% l'an à compter du 3 octobre 2025, date du dernier décompte et jusqu'au complet paiement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Elles rappellent que par lettres de mission des 10 septembre 2009 et 31 janvier 2012, les sociétés IGM, SPI et ABAQUE ont confié à GEIREC une mission de présentation des comptes annuels sans tenue de comptabilité
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SAS [K] [Z] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [Z]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
mission de repérage amiante avant travaux, de diagnostic plomb avant travaux et de détection de la présence de termites à la suite d'un arrêté préfectoral d'infestation.
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
du 18 septembre 2025, date de la mise en demeure jusqu'à complet paiement, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 480 € ; CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W]
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
* La démission, le 1 er juillet 2021, du commissaire aux comptes du fait des difficultés rencontrées lors de l'accomplissement de sa mission sur les comptes de l'année 2019.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Dans l'affirmative, la Société RFS procèdera à une étude complète en vue de la présentation du Projet de RSS au Pré-CODEV conformément au ii) ci-dessous.
Chambre 04
69f6e6c5cdc6046d476a0cd0
28 janvier 2026
La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [G], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 5] aura pour mission
69fef0aecdc6046d4721e63c
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [U] [K] [Adresse 5] [Localité 1] aura pour mission
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
SELARL MJO représentée par Me [T] [M] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter
Trib. de Commerce
69eb4b32cdc6046d475dd544
Nomme la SELARL AJRS prise en la personne de Me [V] [B], Administrateurs judiciaires, [Adresse 2], en sa qualité d'Administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
21 avril 2026
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 4] aura pour mission
Chambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
Monsieur [K] [J] DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne de Maître [S] [A] [Adresse 3] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
3ème A
69f09dd0cdc6046d47d47f4a
par Maître [V] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, avec les mêmes missions
69f09dedcdc6046d47d48135
par Maître [T] [G], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, avec les mêmes missions
Page 30 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.