16 salariés.

Représentant Légal, Monsieur [U] [Y] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [V] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [V], [Adresse 2], en qualité de Mandataire Judiciaire Comparante * Monsieur [T] [M], Salarié

Il est complété d'un avis sur l'exactitude de la liste des créances ayant fait l'objet d'une négociation dans le cadre de la procédure de conciliation, telle qu'elle résulte de l'état chiffré joint à la

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

l'obligation de déposer le rapport de gestion pour les sociétés mentionnées au premier alinéa autres que celles soumises aux articles L. 232-6-3 ou L. 233-28-4 ou dont les titres sont admis aux négociations

l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de salariés

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achats, Ventes, Négoce, intermédiaire, Import-Export et Apporteur d'affaires, dans le commerce de matériel du bâtiment, et de tous produits pratiquée sous

Sur le fond Attendu que, les articles 1103 et 1104 du code civil disposent : * « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » * « Les contrats doivent être négociés

Le 22 février 2023, Monsieur [P], dans les courriers adressés à la société [Adresse 5] et à la société [W], indiquait que depuis la semaine du 12 janvier 2023, une négociation était en cours afin de trouver

A l'appui de ses prétentions le défendeur produit les pièces ci-après : * Une attestation de l'un de ses salariés indiquant que le locataire gérant connaissait la situation et l'aurait volontairement

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le négoce

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000062 DEFENDEUR :, [X], [G] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 801 719 139 2014 B 437 LE NEGOCE ET L'ELEVAGE DE

simplifiée à l'égard de la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-[C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'information et la formation aux techniques de la kinésiologie et aux techniques de bien être, le négoce

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, Remarque liminaire : Il sera rappelé qu'un Comité Social et Economique d'une société d'au moins 50 salariés

Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Société TDS PARTNERS, assistée de Maître Gilles Grinal, avocat (R026), présent ; * Mme [N] [M] [D], représentante des salariés

La Société emploie 2 salariés.

La société FST a réalisé au cours des deux derniers exercices les performances financières suivantes : […] La société FST n'emploie aucun salarié ; elle n'a aucune activité autre que la détention et

simple coquille puisqu'ils avaient en tout état de cause bien indiqué qu'ils étaient salariés de la société BRUCE.

par le cessionnaire ; * Congés payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; * Offre de la SARL ALBAX MECANIQUE : * RCS : En cours de constitution non

A la date de la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde, la Société emploie 3 salariés En 2024, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 2 713 156 € pour une perte nette de 276 208 €.