nouveaux plans ainsi qu'une estimation pour la réalisation des travaux de l'aire de lavage ; Qu'en mars 2024 la société TRANSPORTS, [K], [B] l'informait de la résiliation unilatérale du contrat, les organismes

* L'organisme social KLESIA pour une créance privilégiée d'un montant de 3.113,13 euros au titre de cotisations impayées, dont les plus anciennes remontent au mois de janvier 2020.

Le remboursement des créances superprivilégiées était organisé selon un échéancier prévoyant le versement de quatre mensualités.

Le remboursement des créances superprivilégiées était organisé selon un échéancier prévoyant le versement de dix-huit mensualités.

subsidiaire de renvoi au fond apparaît recevable et adaptée à la nature du litige et qu'il y a lieu, dans un souci de bonne administration de la justice et afin d'éviter la multiplication des procédures, d'organiser

En septembre 2024, la société P2F Pompes Funèbres Le Tourneurs du Val (ci-après P2F), entreprise de pompes funèbres, sise à [Localité 2], chargée de l'organisation des obsèques de Madame [D], a confié

DISTRIBUTION SANITAIRE A la suite de l'ouverture des procédures de redressements judiciaires des 4 entités, l'élaboration d'un plan de redressement paraissant dès le départ impossible, il a été décidé d'organiser

DISTRIBUTION SANITAIRE A la suite de l'ouverture des procédures de redressements judiciaires des 4 entités, l'élaboration d'un plan de redressement paraissant dès le départ impossible, il a été décidé d'organiser

poste de Directeur général de la Société [Q] et en a été désigné Président ; que suite à une performance dégradée de la Société, Monsieur [F] a été révoqué de ses fonctions au cours d'une réunion organisée

fait que l'accord de conciliation est de nature à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise : les prévisions de la SAS METHANAUBRAC démontrent que l'économie du protocole de conciliation est organisée

l'autorisation du Tribunal (article L.642-10 du Code de commerce) et a pris acte que le repreneur a accepté que le suivi de cette clause d'inaliénabilité (y compris pour les cessions intragroupes) soit organisé

recevable et bien fondée en ses explications, A titre principal, et avant dire droit Enjoindre les parties, à défaut d'accord entre elles, de rencontrer dans un bref délai un médiateur chargé de pouvoir organiser

Il est rappelé que la législation relative aux organismes sociaux et plus particulièrement à l'Association Congés Intempéries BTP a un caractère impératif.

Attendu que METRES CARRES se devait de notifier à l'OPCO qu'elle a choisi la convention du 4 janvier 2022, ce qu'elle n'a pas fait ; Attendu que l'OPCO n'a indiqué que le 3 novembre 2022 que « l'organisme

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

et non aux cautions qui ne peuvent s'en prévaloir et ajoute que la répartition du poids final de la dette entre la SIAGI et la CAMCA n'est qu'une modalité de répartition du risque entre les deux organismes

salaires et l'ensemble des déclarations sociales y afférentes sur les exercices comptables 2021 à 2024 inclus ; donner son avis sur l'exactitude desdites déclarations effectuées auprès des divers organismes

L'absence de collaboration avec les organes de la procédure collective apparaît incompatible avec la poursuite de la période d'observation.

l'offre de cession déposée ne peut être retenue, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [Q], ès qualité, comparant en personne a rappelé au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.