Que les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception.

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CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024083206 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS de Paris

Le 21 mars 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société KA [V] a mis en demeure l'entreprise AK CONCEPT HABITAT de régler le solde total échu pour un montant de 3 245,23 €.

désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS) [Adresse 1] (S) : ATRADIUS COLLECTIONS SA PARTIE

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 22 février 2024, la Société Générale met en demeure Equipement Bâtiments Rénovation de régler les échéances impayées du prêt PGE, soit la somme de

par lettre recommandée avec avis de réception le 15 juillet 2025.

Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse

En même temps de cet accompagnement, les parties ont convenu d'un accompagnement dans des démarches de recherche de subvention.

liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [G] [H] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [C], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [J] D'UNE PART

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 2 décembre 2024, la SAS DANTE, a formé opposition à cette ordonnance.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 6 septembre 2024.

Régulièrement mise en demeure par lettre recommandée AR en date du 21/08/2023 afin d'honorer sa signature en 2023, elle n'y a pas donné suite.

Aucune de ces factures n'ayant été réglée par la société [M] [N], malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2025 demeurée infructueuse, la SAS ARD

[Y] [J], représentant légal de la société, a été convoqué à l'audience par courrier recommandé avec avis de réception. Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Constatant que la société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS lui adresse, le 13 juin 2024 et par lettre recommandée avec accusé

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

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