CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d5b9cdc6046d47b62308
14 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1d650cdc6046d47b62e57
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1d7b3cdc6046d47b648d3
28 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [D] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
de la société par actions simplifiée [Adresse 1] AUNEUIL, RCS B 451255772 (2004B00050), a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur [W] [Q] Juge du siège, Liquidateur Judiciaire : la SCP [P] [T], en la personne
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
[W] à l'audience * Monsieur [U] [Q] [Y] [M], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté F.G.H. group, comparant en la personne
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement d'ouverture de sauvegarde Le 25/06/2025 la SARL ORBON, prise en la personne
69f78375cdc6046d477626db
16 avril 2026
Il indique être favorable au maintien de la période d'observation.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
[R] [M] [X] [Adresse 2] RM16 795 210 285 Comparant en personne accompagné de sa conjointe Mme [T] [W] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [G] [N] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
[X] [G] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [A] [H] -SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me [R] [S] -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
[E] [H] représentant des salariés * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [J] [U] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne * Et : SELARL [L] [X], en la personne de Me [L] [X] [Adresse
Chambre 09
69f54eb9cdc6046d47470840
10 avril 2026
informatiques, la création, le développement et l'exloitation d'application informatique, la réalisation et la mise en place de formation aux outils et pratiques informatiques, l'adhésion et la participation
69f54fa8cdc6046d4747176b
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00388 N° de PC : 2024J00064 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ADIF GROUPE [Adresse 2] Activité : la prise de participation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation
69e0a2bbcdc6046d476df5b5
15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69e0a2e2cdc6046d476df918
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1bd8dcdc6046d47b3fcee
29 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 août 2013 La cause a été entendue le 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69a1da68cdc6046d47f3ed3c
6 janvier 2026
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
[O] [A], Directeur général externe SCP BTSG2 prise en la personne de Me [R] [F], Mandataire Judiciaire et SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [Y], Administrateur Judiciaire. M.
69bcc77ecdc6046d47479cca
14 octobre 2025
[Q] [D] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° 822988077 comparaissant en personne En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [P] [L], Mandataire Judiciaire et M.
Page 30 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.