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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d5b9cdc6046d47b62308

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d650cdc6046d47b62e57

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7b3cdc6046d47b648d3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [D] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6a0bb662cdc6046d4722f2bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société par actions simplifiée [Adresse 1] AUNEUIL, RCS B 451255772 (2004B00050), a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur [W] [Q] Juge du siège, Liquidateur Judiciaire : la SCP [P] [T], en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[W] à l'audience * Monsieur [U] [Q] [Y] [M], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté F.G.H. group, comparant en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement d'ouverture de sauvegarde Le 25/06/2025 la SARL ORBON, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78375cdc6046d477626db

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il indique être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [M] [X] [Adresse 2] RM16 795 210 285 Comparant en personne accompagné de sa conjointe Mme [T] [W] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [G] [N] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [G] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [A] [H] -SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me [R] [S] -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd703cdc6046d478972b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [H] représentant des salariés * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [J] [U] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne * Et : SELARL [L] [X], en la personne de Me [L] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54eb9cdc6046d47470840

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

informatiques, la création, le développement et l'exloitation d'application informatique, la réalisation et la mise en place de formation aux outils et pratiques informatiques, l'adhésion et la participation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54fa8cdc6046d4747176b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00388 N° de PC : 2024J00064 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ADIF GROUPE [Adresse 2] Activité : la prise de participation

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0fccdc6046d4787937b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd8dcdc6046d47b3fcee

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 août 2013 La cause a été entendue le 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69a1da68cdc6046d47f3ed3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69e730cecdc6046d47fd520e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [A], Directeur général externe SCP BTSG2 prise en la personne de Me [R] [F], Mandataire Judiciaire et SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [Y], Administrateur Judiciaire. M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc77ecdc6046d47479cca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Q] [D] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° 822988077 comparaissant en personne En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [P] [L], Mandataire Judiciaire et M.

Source officielle

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