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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
et semi- commerciaux, activité de routeur de presse et d'édition, activité de tous produits de communication imprimés ou non, a fait au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication, pose, aménagement extérieur et intérieur, a déposé au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue
Chambre 02 (chargement)
69f9af5fcdc6046d47a52309
14 avril 2026
les particuliers tous travaux d'identification de toute construction et tous travaux en bâtiment, nommé la SELARL [V] [F], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue
MERCREDI
69f9afaacdc6046d47a528f7
transactions sur tous immeubles et ventes de fonds de commerce, sous enseigne DESTRAC IMMO ENTREPRISE, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue
69f9b05acdc6046d47a5361f
date du 11 août 2025, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne
69f9b075cdc6046d47a53885
activité de commerce de détail de charbons et combustibles et de bois de chauffage, sous enseigne DBDC, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue
69f9b09acdc6046d47a53b24
33480 AVENSAN, exerçant une activité de construction de maisons individuelles, maconnerie, carrelage, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Le 6 juin 2024, la société VINCENT VIE assigne, par acte de commissaire de justice signifié non à personne en raison de l'absence d'une personne habilitée, société ALTUS IMMO
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
Dans les mêmes conditions, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. » La déclaration
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [A] [P] Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
qu'il n'y a pas eu manquement au principe de loyauté de même que sa révocation n'a pas porté atteinte à son honneur ou à sa réputation ; que ne pouvant être rapportée contre monsieur [B] une faute personnelle
Trib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
Par jugement en date du 19 août 2014, ce même Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DIANE et nommé la société B.T.S.G., prise en la personne de Maître [U], en qualité de liquidateur.
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
SAINT-GREGOIRE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne
69a7ca6ecdc6046d47717abf
située, en dehors du bassin Ces vidéos lui ont été communiquées par l'une de ses clientes sans que l'identité des personnes qui y interviennent ne lui soit indiquée.
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