Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

De plus, cette prétendue résiliation aurait été dirigée vers la société OCTACOM, fournisseur des sites internet, laquelle n'a pas été appelée à la cause.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret développement durable de solidarité n° [XXXXXXXXXX03], et ce, à hauteur de la somme effectivement saisie de 33 930.08 Euros, De dire que la notification de la présente

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Au stade de ce référé, il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties, les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés.

En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.

Pour la société SPEED CAR 35, en défense N'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées

1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CAFE DE LA DEFENSE emploie 12 salariés.

Sur les dépens Attendu qu'INITIATION succombe ; Le Tribunal condamnera INITIATION aux dépens.

Elle ne détient aucun bien immobilier. Elle ne règle pas ses dettes spontanément et aucun contentieux n'a été déposé. Elle reste donc redevable d'une dette de 5.877,45 €.

Ainsi est né le présent litige.

Sur les dépens La société J2C succombant à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens PAR CES MOTIFS Nous Rémi Folléa, juge des référés, statuant par ordonnance de référé réputée contradictoire

DESIGNE Me [C] [Y], [Adresse 4] Commissaire-Priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 631-9 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du