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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
La SARL LA PIZZA DU PIRATE n'a pas réglé les salaires pour la somme de 593 €, ses charges sociales et fiscales pour la somme de 7.200 €, ses fournisseurs pour la somme de 16.437 € et ses loyers pour la
69db38f2cdc6046d47f48b0b
27 janvier 2026
La société [D] n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 34.075 €, ses loyers pour la somme de 52.333 € et ses fournisseurs pour la somme de 942.073 €.
69c9b058cdc6046d47735059
14 octobre 2025
SARL) devant ce tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence de procédures infructueuses de recouvrement amiable de créances fiscale
Trib. de Commerce
69b4ed2ecdc6046d479d3f19
7 janvier 2025
Commerce ; Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 07/07/2023, soit l'antériorité maximale de dix-huit mois prévue par la loi compte tenu du non-paiement des cotisations fiscales
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed12cdc6046d472708cb
6 mai 2026
En effet, la société a tenté de développer son activité via les réseaux sociaux et les sites de vente partenaires ; elle a remanié sa gamme afin de proposer des prix plus accessibles, mais le panier moyen
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
RTE [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [O] Représentée par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [D] prise
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
. ; Attendu que par ordonnance, la SELARL [U] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [J] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
[I] [A] ; Considérant que Monsieur [H] [F] et Madame [I] [A] ont commis des actes entrant dans le champ d'application des articles L.651-2, L.653 et suivants du code de commerce, la SELAS [M]-[B], prise
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
* Seule Madame [X] avait les contacts avec le Cabinet d'expert-comptable FICADEX.
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000702 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 23/01/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société ETABLISSEMENTS DELION SAS, prise en
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
13 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS, prise
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
Le 07/01/2026 a été entendue Maître LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Maître DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE, en présence du procureur de la République.
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur NICOD juge commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur SUSSAN juge commissaire, Monsieur ADET, juge commissaire suppléant et SELARL ML Associés prise
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
GAMINS, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [P] juge commissaire, Monsieur [Z], juge commissaire suppléant et SELARL RM MANDATAIRES prise
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
[Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur [T], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
toutes sociétés par voie d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption ou autres modalités; Fourniture de services, conseils, opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
. : 2025/300 N° : 1026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
société LE CONFORT A DOMICILE et a fixé la fin de la période d'observation au 16 juillet 2024 ; Ce même jugement a désigné : Madame Joelle MANDEL en qualité de Juge Commissaire, La SELARL [T] MJ prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
* Il convient de préciser que la délivrance des attestations fiscales et sociales a permis de déclarer ALTEA SECURITE BEZIERS en tant que sous-traitant de la société AB SECURITE dans le cadre du marché
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