Le défendeur, par conclusions déposées le 1er avril 2026, conteste la demande, invoquant l'absence de production des comptes 2023 et 2024 par l'expert-comptable en raison de l'impayé de ses honoraires,

greffe le 31/12/2024, par la société : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences d'exploitation et de droits de stationnement de taxis, le transport sous quelque forme

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

514 du Code de procédure civile, S'entendre condamner la SAS JBS TRANSPORTS prise en la qualité de son représentant légal aux entiers dépens, Si le tribunal de céans devait retenir un défaut de production

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Cette ordonnance signifiée à la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT le 19 mars 2024 en dépôt étude, elle en forme opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 avril 2024 réceptionnée

Toutefois, la force majeure suppose la réunion de trois critères cumulatifs : un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

n'a pas été réclamée ; Faute de règlement, elle a été contrainte d'engager une procédure d'injonction de payer, ayant donné lieu à une ordonnance rendue le 10 février 2025 ; La société OPTIMASUN a formé

Dans leurs conclusions en réponse, les sociétés EFI et Madame [R] [J] demandent au juge des référés de : Et après avoir constaté qu'il a été satisfait par la Société EFI à la production des pièces qui

Dès lors, et de tout ce qui précède, nous dirons n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par M. [B] à l'encontre de [Q].

entreprises : recherche et référencement de fournisseurs, négociation des conditions d'achat de biens et services, achat, revente de tous biens et services, fourniture de prestations de services, formation

Le Tribunal DIRA recevable en la forme la demande d'exception d'incompétence de la société [X]. Elle sera examinée, et le présent jugement ne se prononcera pas sur le fond de l'affaire.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ; Communication faite au Ministère public, entendu en ses observations

conformément à la loi ; A l'audience, le mandataire judiciaire fait état d'une situation positive sur les premiers mois de la période d'observation, d'une trésorerie de 8.000 euros et d'un passif fortement

en vue d'équilibrer la situation comptable sur les 6 derniers mois de période d'observation ; que le niveau d'activité est insuffisant du à un volume de demande de calendriers et de cartes de vœux en forte

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COMME UNE IMAGE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la production

Suite à la signification à étude de ladite Ordonnance le 30 Juillet 2024, le débiteur a formé opposition le 21 Août 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 23 Août 2024

Que la société AH RESILIENCE affirme qu'elle aurait subi un préjudice du fait de la perte d'exploitation et d'une atteinte à sa réputation, sans en apporter la justification par la production d'éléments

la filière de production de noisettes.