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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddf407cdc6046d472d5c35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0c45cdc6046d472f68b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0d9dcdc6046d472f8710

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de259ecdc6046d473173aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

recommandée.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 10 mars 2026, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ee9dcdc6046d47f4f161

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efa5cdc6046d47f508fc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

recommandée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

recommandée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que pour ce faire, Maître [L] [X] disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception du présent jugement, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] [F] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9eaacdc6046d47265f67

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9ed8cdc6046d47266267

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda045cdc6046d4726798b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0cecdc6046d472681fe

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac36cdc6046d472739cb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle

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