CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddf407cdc6046d472d5c35
6 octobre 2025
recommandée.
69de0c45cdc6046d472f68b4
69de0d9dcdc6046d472f8710
69de259ecdc6046d473173aa
5 janvier 2026
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
13 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 10 mars 2026, par lettre recommandée
69f1ee9dcdc6046d47f4f161
27 avril 2026
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce
69f1ef27cdc6046d47f4fb4f
69f1efa5cdc6046d47f508fc
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur
69eb6396cdc6046d476028e0
13 avril 2026
69f0a265cdc6046d47d4e2f4
20 avril 2026
69f0a607cdc6046d47d5462d
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af8fcdc6046d47d63d02
22 avril 2026
l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que pour ce faire, Maître [L] [X] disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception du présent jugement, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b547ccdc6046d471c5879
[K] [F] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
69dd9ed8cdc6046d47266267
30 janvier 2025
69dda045cdc6046d4726798b
69dda08ccdc6046d47267de4
69dda0cecdc6046d472681fe
69ddac36cdc6046d472739cb
14 avril 2025
Page 30 sur 94