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6 338 résultats pour « signification de partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, d'une part, Société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2c7ecdc6046d477dc856

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Exerçant sous le nom commercial «[G]» [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 933 140 501 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ccacdc6046d477dce2a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 938 061 413 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ea7cdc6046d47449a45

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS SK SERVICES, (RCS PARIS 981 603 160), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 17 avenue Gambetta 75020 Paris, non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f25cdc6046d4744a250

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS RBP, (RCS PARIS 953 283 520), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 145 rue de Vaugirard 75015 Paris, non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fb8cdc6046d4744ac5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015080 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345eacdc6046d47451596

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS SASU DOLL 2, (RCS PARIS 908 643 141), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 74 place du Docteur Félix Lobligeois 75017 Paris, non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL AKS, (RCS PARIS 884 431 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 56 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, non comparante.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d40af7cdc6046d47550478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/10/2025 PAR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d9ccdc6046d474486ec

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SASU GENEBRE dont le siège social est situé 25 rue du Moulin de la Vierge 75014 PARIS (RCS 882535354), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il l'accordera par année entière à compter de la signification du jugement à intervenir. Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SAS CONNECTE.COM, dont le siège social est 20 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes RCS d'Evry B 885194183 Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded1b8cdc6046d4741d0f3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

parties.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 931058572 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par maître Pascaline MELINON, avocat au Barreau de Paris

Source officielle

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