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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
, d'une part, Société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L.
chambre 05
69bf2c7ecdc6046d477dc856
6 janvier 2026
Exerçant sous le nom commercial «[G]» [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 933 140 501 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
69bf2ccacdc6046d477dce2a
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 938 061 413 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.
chambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS SK SERVICES, (RCS PARIS 981 603 160), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 17 avenue Gambetta 75020 Paris, non comparante.
69d33f25cdc6046d4744a250
Partie défenderesse : SAS RBP, (RCS PARIS 953 283 520), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 145 rue de Vaugirard 75015 Paris, non comparante.
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
. : 2025015080 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
69d33fefcdc6046d4744b008
75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).
69d345eacdc6046d47451596
69d34601cdc6046d47451714
Partie défenderesse : SAS SASU DOLL 2, (RCS PARIS 908 643 141), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 74 place du Docteur Félix Lobligeois 75017 Paris, non comparante.
69d34689cdc6046d47451fc8
Partie défenderesse : SARL AKS, (RCS PARIS 884 431 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 56 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, non comparante.
Référé vendredi salle 3
69d40af7cdc6046d47550478
3 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/10/2025 PAR
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].
69d33d9ccdc6046d474486ec
Partie défenderesse : SASU GENEBRE dont le siège social est situé 25 rue du Moulin de la Vierge 75014 PARIS (RCS 882535354), non comparante.
69d34035cdc6046d4744b474
VENDREDI
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23 janvier 2026
Il l'accordera par année entière à compter de la signification du jugement à intervenir. Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SAS CONNECTE.COM, dont le siège social est 20 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes RCS d'Evry B 885194183 Partie
69d34055cdc6046d4744b643
CHAMBRE 01
69ded1b8cdc6046d4741d0f3
8 janvier 2026
parties.
REFERES
69e09ec5cdc6046d476d9f41
16 avril 2026
, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 931058572 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par maître Pascaline MELINON, avocat au Barreau de Paris
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