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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 20 405,03 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige AUROGE prétend qu'après avoir clôturé son compte courant, la banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») ne lui en a pas restitué le solde

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

inclure le solde des intérêts au taux légal prévus à l'article 1153 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

en cause et selon la forme stricte suivante : Pour la caisse [U] [C] : * Un état du 01/01/2023 au 31/12/2024 présentant par année et par mois, les bases, les cotisations dues, les paiements et les soldes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

justice * Le passif à échoir, au titre des contrats en cours poursuivis sera réglé hors plan conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, DIT que la dernière annuité devra solder

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 24 avril 2023, Eco Start a saisi le juge des référés en paiement de solde impayé de "factures" et des intérêts de retard (affaire : RG2023R00534).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 15 juillet 2024, la société CEETRUS FRANCE présente un décompte montrant la compensation d'une créance postérieure au jugement d'ouverture avec le décompte précédent et présente un solde créditeur final

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Sur la créance de la SCI SAINT FRANÇOIS DE SALES la somme de 437,33 € TTC pour le solde de la facture N° 845.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suite à la demande de paiement du solde final par la demanderesse, la SAS [N] [X] [I] répondait par mail le 20/06/2023 « Je reviens vers toi concernant tes factures.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise des congés payés non soldés

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas réglé les sommes de : * 70.099,10 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, à compter de la mise en demeure. 1.040 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

somme provisionnelle de 56.655,64 € TTC, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, date de la mise en demeure, sur la somme de 53.231,45 € et de l'assignation pour le solde

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d68bcdc6046d47d9f0e5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES à payer à la requérante une somme de 6.598,84 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc77cdc6046d4732af9c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société COCERTO ENTREPRISE accepte cette somme pour solde de tout compte dans le litige qui les oppose. ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le dirigeant explique que la période des soldes arrive, ce qui va permettre à la société de se refaire une trésorerie ; la cession de certains fonds est envisagée ; le délai pour déposer les offres expire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes

Source officielle

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SIREN 109012609Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

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SIREN 944221084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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SIREN 387478993Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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GARAGE SOLIER

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12/07/2026

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