C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.

En vertu d'un jugement de ce Tribunal de Commerce rendu le 30.03.2021, la société DNC [P] a été placée en sauvegarde.

En conséquence, le tribunal déboutera M.

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Dans leurs dernières conclusions du 18 septembre 2024, enregistrées au greffe de ce tribunal le 27 novembre 2024, les demanderesses demandent au tribunal de : Déclarer recevables les demandes de COUVÉE

Il sera donc pris en compte par le tribunal.

SUR CE, LE TRIBUNAL 1.

le tribunal statuant au fond, décision consacrée par ordonnance du 7/10/2022 qui a joint l'ensemble des instances.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 février 2026 N° RG : 2025F00127 Société THE QUEEN S.A.S.

En conséquence, le tribunal déclare que le contrat signé entre les parties au présent litige a été conclu hors établissement.

[A] devant ce tribunal.

[E] [B] sont les enfants héritiers de M.

Or le Tribunal constate que la société [M] a engagé une procédure de conciliation ordonnée le 19 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Nantes.

Enfin, une telle injonction constituerait une atteinte infondée au droit d'agir de la société DECATHLON FRANCE.

l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par ailleurs, le tribunal observe que Madame [Z] [R] déclare qu'elle emploie moins de 5 salariés.

2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Une seule offre est donc soumise au tribunal à cette audience.

Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire en date 06/02/2026, déposé au greffe du tribunal de céans en date du 09/02/2026.

Monsieur [V] [U] a alors assigné la société SORO PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de GRASSE qui a rendu un jugement d'incompétence au profit du tribunal de commerce de NICE.