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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ebebcdc6046d47e87649

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de notre tribunal une requête à Messieurs le président et juges composant le tribunal de céans aux fins de solliciter la levée de la clause d'inaliénabilité grevant son fonds de commerce de traiteur, vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

demande de renouvellement a été présentée à l'audience par Madame la procureure de la République conformément aux dispositions de l'article L.631-7 du code de commerce ; Attendu que cette demande apparaît

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095fccdc6046d47d3c778

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], liquidateur de la liquidation judiciaire [S] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] Vente de produits de

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09673cdc6046d47d3d164

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] ET SANTE (SAS) [Adresse 1] Location de matériel médical, vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a929cdc6046d4772bf97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître, [B], [D], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [O], [V] (SARL), Exploitation de toute entreprise de soudure, rechargement, métallisation, tournage, fraisage, serrurerie, fabrication, vente

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cheminées Fumisterie tubage ramonage expertisé contrôle vidéo de ventilation travaux neufs réhabilitation maintenance lutte parasitaire dératisation désinfection désinsectisation traitement charpenté vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bf24cdc6046d4781a329

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754fecdc6046d47005585

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7555bcdc6046d47005f4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac638cdc6046d47527a64

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Il apparaît que la réalisation des actifs n'a pu être totalement effectuée en raison d'un trop perçu réceptionné par un créancier pour un montant de 1 058,63 €.

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TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achats, ventes, locations de tous matériaux, matériels destines a la construction et au bâtiment en général.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il apparaît être propriétaire d'un terrain d'une valeur de 50.000 € qu'il s'engage à vendre afin de régler toutes ses dettes.

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TCOM

Chambre 05

69f6ed5ccdc6046d476a87fb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

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TCOM

Chambre 05

69f6f70ccdc6046d476b3b7a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible apparemment nul.

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TCOM

Chambre 05

69f6fbadcdc6046d476b8fed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé dans

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TCOM

Chambre 05

69f65815cdc6046d475fb19d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

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TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Achat et vente tout type de véhicules, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

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