: LE DEMANDEUR : * [B] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me [Q] [O] Selarl RDB et Associés [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : * SASU CRECHES EXPANSION ayant

: LE DEMANDEUR : SARL ETABLISSEMENTS DESCAMPS ET FILS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me CADART Anne- Sophie [Adresse 2] ET: LE DEFENDEUR: Monsieur [T] [R] ayant son siège

en qualité de juge de la mise en état. », Vu que sur le fondement des articles 514 et 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile, l'exécution provisoire est d'ordre public, elle ne peut être écartée

B9 LRAR Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARL PROVENCE VITICULTURE Tous travaux viticoles forestiers et agricoles [Adresse 1]

de l'obligation même s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

La société SEPIA, SAS au capital de 8.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 449 127 067, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

sous le n°438 873 564, a assigné la SARL [H] Electricité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°[Numéro identifiant 1], et Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (95), de nationalité

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2018J164 ENTRE décision : * La société DITER - SA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR -

de l'un ou l'autre de ces titres ou de l'acceptation de la cession de créances conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises.

Cette disposition est d'ordre public ».

JÉROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026001742 17/03/2026 ENTRE : SAS CLUB OPTICLIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 925283038 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélie GODIN membre

SAS ZENITH IT CONSULTING [Adresse 3] comparant par Me [Z] [K] [Adresse 4] et par Me Hervé REGOLI [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 1 avril 2026, devant M.

La créance de la société SOCOPA VIANDES est donc certaine, liquide et exigible.

Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

La société Appliq'Etiq a souscrit auprès de la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne EUROFACTOR, un contrat d'affacture, au titre duquel elle mobilise ses créances commerciales

Ces factures concernant la location du véhicule DAF immatriculé [Immatriculation 1].

Gérard Georges DEPREZ, Président, [Adresse 2] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 1] (75E0791) et par Me Thierry LAISNE [Adresse 4] N° 179 [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1

Cette disposition est d'ordre public. ».