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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d349c6cdc6046d47455527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d358c1cdc6046d47464954

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025016780 ENTRE : SAS [D], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 791341274 Partie demanderesse : comparant par Me Judith HAROCHE Avocat (D114) ET : Société [C] [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d36627cdc6046d474725e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d43b75cdc6046d47589373

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025032776 04/07/2025 ENTRE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798126033 Partie demanderesse : comparant par Me Laure VAYSSADE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antoine MONTIER, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d60ccdc6046d47d9e6c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 RG n°: 2025R01476 DEMANDEURS SCCV [F] [Z] MARNE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par FLV & Associés - Me Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

POPINEAU-DEHAULLON, SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & Associés - [Adresse 3] ЕТ - la société MABEO INDUSTRIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Charles-Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur [K] TISSIER lors des débats, du délibéré et du prononcé

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49df9cdc6046d47faa8e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine BENDA, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a1822abcdc6046d4739c174

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [B] [M], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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