A la barre, la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SARL SODITECH employait 8 salariés à l'ouverture de la procédure collective

A l'audience, La société CERAF SAS et Madame [J] [C] se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.

du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre

A la barre le conseil de la SA EIFFAGE sollicite une médiation mais le conseil de M. [Q] [A] s'y oppose.

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

A la barre à l'audience, le conseil de la demanderesse expose les moyens et demandes de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la société [O] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société de droit monégasque [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [I] [R] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

A la barre, la société DIGIMOOD réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société EUROP'ANN NATIONS n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté

A la barre, la société LOCAM réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société GARAGE 2LUXE n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS est régulièrement assurée

A la barre à l'audience, le conseil de la demanderesse expose les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance. Il précise qu'il a fait signifier de nouvelles conclusions à la partie défenderesse.

des prestations effectuées sur le chantier situé [Adresse 4] ; * d'une somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [K] S.A.R.L. nous demande de constater le désistement d'instance et d'action de la société [K] et de statuer ce que de droit sur

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DELAUNAY demande au tribunal de : * Donner acte au concluant de son désistement d'instance et d'action ; * Constater qu'il n'y